Recherche de qui ont été rapportées par Mme FLORENCE MALVASIO dans la jurisprudence francophone

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu l'arrêt, en date du 4 mars 2009, par lequel la Cour de céans, après avoir annulé le jugement n° 0201714/6-1 du Tribunal administratif de Paris du 19 décembre 2006 et condamné l'Etat à verser à M. Djilani A et à Mme Sylvie B diverses sommes en réparation des préjudices résultant pour eux-mêmes et leur fille Inès de la vaccination de cette dernière, a ordonné, avant dire droit, une expertise en vue de déterminer les frais correspondant...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu, avec les pièces et mémoires qui y sont annexés, l'arrêt de la cour de céans en date du 5 juin 2008 par lequel, avant dire droit sur la requête enregistrée au greffe de cette cour le 8 mars 2006, présentée pour M. Christian A, la cour a ordonné une mission d'expertise afin : 1° de réunir tous éléments de fait sur l'existence d'une situation nette négative des sociétés ICD SA et ICD Vie, à la fin de l'exercice clos le 31 décembre 1999 ainsi qu'à la date des décisions litigieuses, et à cet effet a décrire la manière dont ces sociétés tentaient de satisfaire les règles de...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour M. Antonio Y, demeurant ..., par Me Grimault ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216502/6-2 en date du 24 avril 2007 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 72 000 euros en réparation de ses préjudices matériels et une somme de 50 000 euros en réparation de ses préjudices moraux ; 2° de condamner l'Etat à lui verser 72 000 euros en réparation de ses préjudices matériels et une somme de 50 000 euros en réparation de...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE AMNA, dont le siège est 24 avenue Anatole France à Vitry-sur-Seine 94400, par Me Barbero ; la SOCIETE AMNA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504003/1 en date du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharger de la contribution spéciale qui lui a été assignée pour un montant de 6 120 euros par état exécutoire du 31 mars 2005 émis par le directeur de l'Office des migrations internationales ; 2° de la décharger de ladite contribution...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mars et le 15 avril 2008, présentés pour Mme Immacolata X, demeurant ..., par Me Bartlett ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0116939/6-1 et n° 0207835/6-1 en date du 31 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 417 433 euros en réparation du préjudice subi par elle du fait des erreurs et retards de diagnostic commis par l'hôpital Lariboisière le 7 mars 2000 et...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu le recours, enregistré le 8 septembre 2008, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la cour : d'annuler le jugement n° 0411648 en date du 27 juin 2008 par lequel Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à la société Saria Industries une indemnité de 1 935 006, 88 euros, augmentée des intérêts légaux à compter du 15 mai 2004, lesdits intérêts échus à la date du 15 mai 2005, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, étant capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Faure-Muret ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504000/1 en date du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2005 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-de-Marne l'a exclu définitivement du bénéfice du revenu de remplacement ; 2° d'annuler la décision attaquée...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008, présentée pour la SOCIETE CERECOM CEREAL COMMERCE GMBH, dont le siège est Ferdinanstrasse 5 à Hamburg Allemagne 20095, par Me Martinet ; la SOCIETE CERECOM CEREAL COMMERCE GMBH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0412988/7-2 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 mars 2004 par laquelle le directeur de l'office national interprofessionnel des céréales ONIC lui a demandé le remboursement de la somme de 94 223, 25 euros perçue...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu, I, sous le n° 08PA03202, la requête enregistrée le 19 juin 2008, présentée pour la LA POSTE, dont le siège est 44 Boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 75757, par Me Bellanger ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609056/5-2 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 30 mars 2006 prononçant la révocation de Mme Corinne X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de Mme X une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu le recours, enregistré le 30 juillet 2008, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0800737 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 10 décembre 2007 rejetant la demande de certificat de résidence de M. Lahcene X et lui a enjoint de délivrer un tel certificat à l'intéressé dans un délai de 2 mois à compter de la notification dudit jugement ; .................................................................................................................... Vu les...