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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00446
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par Me Cecen ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1413393/2-3 du 15 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 3 juillet 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00663
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1410108 du 9 janvier 2015 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 15 octobre 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00952
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2015, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me C...; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412561/3-2 du 10 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 29 janvier 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00954
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2015, complétée par un dépôt de pièces enregistré le 20 avril 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Serfati ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400770 du 13 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 16 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00961
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2015, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310465 du 30 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de Seine-et-Marne en date du 13 novembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 juin 2015, 11PA01131
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2013 statuant sur la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour Mme F...A..., néeE..., M. D...A..., M. G...A...et Mlle B...A..., représentés par Me Mor, la Cour a prescrit deux mesures d'expertises aux fins, d'une part, d'évaluer les préjudices dont est atteinte Mme F...A...du fait des conséquences de la vaccination contre l'hépatite B qui lui a été administrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 juin 2015, 14PA04651
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2014, complétée par mémoire enregistré le 17 décembre 2014, présentée pour M. E...A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404436 du 15 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 18 février 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 juin 2015, 14PA04657
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée pour M.C... A..., demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406570 du 15 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 3 mars 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 juin 2015, 14PA05316
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409258 du 27 octobre 2014 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 22 octobre 2014 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 juin 2015, 14PA05319
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne STAHLBERGER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2014, présentée pour Mme B...D...veuveC..., demeurant ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400039 du 28 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 21 novembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant...
