Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emmanuelle TOPIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 25 mars 2020 par laquelle le maire de Limeil-Brévannes n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée à compter du 30 juin 2020. Par un jugement n° 2005269/5 du 1er décembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision attaquée et mis à la charge de la commune de Limeil-Brevannes une somme de 1 500 euros au titre des frais d'instance. Procédure devant la Cour : Par une...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le gouverneur de la Banque de France a implicitement rejeté sa demande du 10 février 2020 tendant d'une part à sa nomination au grade de cadre de niveau 4 et d'autre part au versement d'une indemnité de 70 000 euros à raison des préjudices qu'elle estime avoir subis, d'enjoindre à la Banque de France de la nommer au grade de cadre de niveau 4 avec effet au 7 mai 2020, et de condamner la Banque de France à lui...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours devant la commission des recours militaires tendant à l'annulation de la décision de refus du bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2115951/6-3 du 15 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais d'instance...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours devant la commission des recours militaires tendant à l'annulation de la décision de suppression du versement de sa solde à compter d'octobre 2020, au rétablissement de sa solde et au versement de sa solde pour les mois d'octobre et novembre 2020, ainsi que de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros au titre des préjudices subis du...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a pris à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2306412 du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Optical Finance a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1906115/1-3 du 6 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin et 27 septembre...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2016386/2-1 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2016385/2-1 du 29 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONACVG a rejeté sa candidature au poste de responsable de la cellule des soins médicaux gratuits et des expertises du service de l'Office au Maroc et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 159 726 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle la commune de Livry-Gargan a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire, ainsi que la décision du 19 décembre 2018 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1901859/4 du 24 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023...