Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emilie FELMY dans la jurisprudence francophone - page 54
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| ...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, présentée pour M. Jean-Baptiste X, demeurant ..., par Me Wernet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307592 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le Département des Bouches du Rhône soit déclaré responsable des conséquences dommageables de sa chute survenue le 1er mai 2002 à Marseille du fait d'un défaut d'entretien normal du trottoir sur lequel il marchait, à ce que soit ordonnée une expertise afin de déterminer l'étendue de ses préjudices et à ce...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAINT CLEMENT, dont le siège est Le Palatin Centre Europe 6, rue Georges Simenon Hyeres Cedex 83418, par la SCI Inglese Marin et associés ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE SAINT CLEMENT demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0404395 du 6 octobre 2004 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement de la somme de 8 221, 10 euros à titre de...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistré le 17 juin 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL, dont le siège social est 80, avenue des Terroirs de France Paris Cedex 12 75607, par Me Pigassou, avocat ; L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0409156 du 8 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé le titre de recette n° 2000/020 daté du 23 mars 2000 par lequel il a demandé à la société Monceau...
...Mme Emilie FELMY...Vu I°, sous le n° 04MA02469, la requête, enregistrée le 6 décembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire, par la SCP Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier, avocats ; La COMMUNE DE VITROLLES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0300675 du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'appel de Marseille a, d'une part, annulé la décision de la commission d'appel d'offres de la COMMUNE DE VITROLLES en date du 6 décembre 2002 par laquelle elle a retenu le titulaire du marché pour la réalisation des travaux...
...Mme Emilie FELMY...Vu I°, sous le n° 05MA00411, la requête, enregistrée le 15 février 2005, présentée pour la SOCIETE NICE BRILLE, dont le siège est 13 rue Anatole de Monzie l'Ariane Bât N à Nice 06300, représentée par son gérant en exercice, et pour le GROUPEMENT SNES, dont le siège est ZI La Campanette à Cagnes sur Mer 06800, par Me Demarbaix ; La SOCIETE NICE BRILLE et le GROUPEMENT SNES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003505 du 10 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à ce que l'office public...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mars et 12 juillet 2005, présentés pour la REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DES ORRES - EMBRUN, dont le siège est à Embrun 05200, par Me Guasco, avocat ; La REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DES ORRES - EMBRUN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0103457 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, d'une part, le marché signé le 15 novembre 2000 entre la REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DES ORRES - EMBRUN REGORE et la société Pomagalski SA pour la modification du...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2005, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par Me Preziosi ; M. Emmanuel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0304346 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Bouches du Rhône soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 26 avril 2001 et soit condamné à réparer son préjudice ; 2°/ de condamner le département des Bouches du Rhône à lui payer la somme globale de 242.949...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2004, présentée par le PREFET DU VAR demeurant boulevard du 112ème régiment d'infanterie, 83070 Toulon Cedex ; le PREFET DU VAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402701 du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération n° 2003/00588/S en date du 23 décembre 2003 par laquelle le conseil municipal de Toulon a autorisé le maire de Toulon à signer l'avenant n° 1 à la convention du 31 mai 2000 portant sous-concession du lot de plage n° 9 et...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour M. André X, demeurant ... et la SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE MAPA, dont le siège est Saint Jean d'Angely Cedex 17411, par Me Bussac ; M. X et la SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE MAPA demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310946 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à condamner le Département des Bouches-du-Rhône à payer d'une part à M. X la somme de 2.029 euros, ainsi que les intérêts au taux légal, en réparation du préjudice vestimentaire et...
...Mme Emilie FELMY...Vu la requête sommaire, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour la SOCIETE AVIVA ASSURANCES, dont le siège est 52 rue de la Victoire Paris Cedex 9 75455, représentée par son président directeur général en exercice, et pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD, dont le siège est 982 avenue Joliot Curie Nîmes 30900, par la SCP Philippe Grillon ; la SOCIETE AVIVA ASSURANCES et le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9900743 du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de...
