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44-045-01 Nature et environnement. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Bien Vivre à Replonges " a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté des préfets de l'Ain et de Saône-et-Loire du 28 juin 2021 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour la reconstruction du pont de Fleurville sur le territoire des communes de Pont-de-Vaux Ain et de Montbellet Saône-et-Loire, tenant lieu d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du même code et...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision portant sanction d'avertissement qui lui a été infligée le 20 avril 2020 par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, ensemble la décision du 3 août 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2006993 du 31 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision portant sanction d'avertissement qui lui a été infligée le 20 avril 2020 par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, ensemble la décision du 3 août 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2006992 du 31 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par quatre requêtes, d'annuler les arrêtés du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme : - du 4 novembre 2019 le maintenant en position de congé de longue durée à demi-traitement pour la période du 30 juillet au 29 octobre 2019, - du 20 novembre 2019 le plaçant en disponibilit...

...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le président de la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de sept jours et d'autre part, d'enjoindre à cette collectivité de lui restituer les 7/30ème de salaire anormalement retenus. Par un jugement n° 2001621 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler : - la décision, intervenue implicitement le 13 mai 2022, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent chercheur " ; - la décision, intervenue implicitement le 22 septembre 2022, par laquelle...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure, et d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois années. Par un jugement n...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 février 2018 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Agnès a prononcé à son encontre la sanction de blâme à titre disciplinaire, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux présenté le 15 mars 2018. Par un jugement n° 1804296 du 14 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. ... ...Mme Emilie FELMY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par une première demande, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Rillieux-la-Pape a supprimé son régime indemnitaire à compter du 1er mai 2020 et d'enjoindre à la commune de le rétablir dans son régime indemnitaire. Par une seconde demande, M. A... a demandé à ce même tribunal de condamner la...