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239 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 septembre 2019, 19MA01668

...Mme Elisabeth BAIZET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 10 août 2018 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1804437 du 3 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 septembre 2019, 19MA02467

...Mme Elisabeth BAIZET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 26 novembre 2018 portant refus d'admission au séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1900510 du 19 avril 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2019, M. A..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 septembre 2019, 19MA02862

...Mme Elisabeth BAIZET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 février 2019 portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1903325 du 21 mai 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2019, M. B..., représenté par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 17MA02571

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cap Sud Exploitation a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 11 juin 2014 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var s'est opposé à sa déclaration préalable. Par un jugement n° 1403506 du 20 avril 2017, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 17MA03166

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 mai 2014 par lequel le maire de la commune de Gassin s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux. Par un jugement n° 1403846 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 juillet 2017, 12...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 17MA04693

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 avril 2014 par lequel le maire de la commune de Brignoles a refusé de leur délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1402249 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 17MA04931

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2015 par lequel le maire de la commune d'Arles a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire. Par un jugement n° 1509527 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2017, la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 19MA01607

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI des Noisetiers a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 2 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Castellar a approuvé son plan local d'urbanisme. Par une ordonnance n° 1801971 du 18 février 2019, la présidente de la 2eme chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 26 septembre 2019, 19MA02376

...Mme Elisabeth BAIZET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 31 juillet 2018 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1805352 du 11 février 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2019, M. A...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 10 octobre 2019, 17MA04703

...Mme Elisabeth BAIZET... 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions des 18 juin 2014, 25 juin 2014 et 30 avril 2015 par lesquelles le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a refusé de constater la caducité du permis de construire délivré le 22 septembre 2008 à la SCI Donatello. Par un jugement n° 1404173 et 1502411 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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