Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2015 par lequel le maire de la commune d'Arles a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire.
Par un jugement n° 1509527 du 26 octobre 2017, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2017, la commune d'Arles, représentée par Me A..., demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 26 octobre 2017 ;
2°) de mettre à la charge de Mme C... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
La commune soutient que :
- l'arrêté en litige était suffisamment motivé ;
- l'arrêté en litige n'était pas entaché d'erreur de droit ;
- la substitution de motif demandée était fondée.
Par un mémoire en date du 6 septembre 2019, la commune d'Arles conclut à ce qu'il soit donné acte de son désistement.
La procédure a été communiquée à Mme C... qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de Mme B...,
- les conclusions de Mme Gougot, rapporteur public,
- et les observations de Mme C....
Considérant ce qui suit :
1. La commune d'Arles a déclaré se désister de sa requête d'appel. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
D É C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune d'Arles.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la commune d'Arles et à Mme D... C....
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2019 où siégeaient :
- M. Poujade président,
- M. Portail, président assesseur,
- Mme B..., premier conseiller.
Lu en audience publique, le 26 septembre 2019.
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N° 17MA04931
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