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...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 96 838 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'intervention chirurgicale réalisée le 6 mai 2008 à l'hôpital Saint-Louis. Par un jugement n° 1601131/6-2 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2017, M.B..., représenté par MeA..., demande à la...

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme totale de 98 909, 93 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de l'intervention chirurgicale du 24 mai 2012 à l'hôpital Saint-Louis. Par un jugement n° 1508473/6-1 du 31 mars 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête...

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision explicite du 30 juin 2016 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a décidé, d'une part, de retirer une décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société entreprise Massey, le 22 janvier 2016, tendant au retrait de la décision de l'inspecteur du travail de la section Nord-Ouest de l'unité territoriale de Paris, en date du 7 décembre 2015 ayant refusé d'autoriser...

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par une ordonnance n° 1618540/8 du 2 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés les 8 décembre 2017 et 25 novembre...

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association coordination des oeuvres sociales et médicales COSEM a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 février 2016 de l'inspectrice du travail refusant d'autoriser le licenciement pour faute de MmeB..., ainsi que la décision du 19 août 2016 de la ministre chargée du travail rejetant le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1618433/3-3 du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 mars 2016 par laquelle le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, d'une part, a prononcé le retrait de son agrément délivré en qualité de personne chargée des contrôlés anti-dopage, d'autre part, a décidé que la rémunération de sa mission du 6 novembre 2015 ferait l'objet d'un abattement de 50%. Par un jugement n° 1607189 du 2 février 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé la...

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOM a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2017 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 53 100 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour l'emploi irrégulier de trois travailleurs étrangers démunis d'autorisation de travail ainsi que la somme de 7 415 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement prévue à l'article L...

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Périgny-sur-Yerres et le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres SYAGE à lui verser la somme de 501 057,99 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison de l'accident dont elle a été victime le 29 septembre 2011. Par un jugement n° 1510277 du 22 décembre 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6...

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1810836 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2018, M.A..., représenté par MeE..., demande à la Cour : 1...

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803363/5-1 du 7 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de M. A...dirigées contre l'arrêté du 9 novembre 2017. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre...