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| ...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00188, présentée par Me d'Ornano, avocat pour la SA SUD CORSE HOTELLERIE, dont le siège est lieudit de Santa Giulia BP 24 à Porto Vecchio Cedex 20537 ; La SA SUD CORSE HOTELLERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400523 du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2004 par laquelle le président du conseil exécutif de Corse et le préfet de Corse ont refusé de...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2006, sous le n° 06MA00892, présentée par la SCP Pellier, Arnaud et Mouren, avocat, pour M. Efrem X, élisant domicile chez M. Weldiwet X, ... à Marseille 13005; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203677du 16 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2002 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 20 avril 2006, sous le n° 06MA01135, présentée pour Mme Lahouria HAMIDI épouse X, élisant domicile ... à Aix-en-Provence 13090, par Me Boukhelifa, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402345 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 19 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 juin 2006, sous le n° 06MA01696, présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat, pour M. Lahcen X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402377 du 15 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2004 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 9 avril 2004 ; 2...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 17 juillet 2006, sous le n° 06MA02074, présentée par Me Candon, avocat, pour Mme Lahouaria X, agissant en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Yamina, Sarra, Fatima et Fathia, élisant domicile ... à Marseille 13003 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502683 du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02878, présentée par Me Damaz, avocat pour M. Jean-Christophe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506288 du 5 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juillet 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points à son permis de conduire et l'a informé de la perte de validité de ce titre par suite du retrait de la totalité des...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2006au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02436, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500159 du 23 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 12 novembre 2004 par laquelle il a refusé de délivrer à M. Mohsen X un titre de séjour en qualité de conjoint de français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mars 2007, sous le n° 07MA00845, présentée par Me Diop, avocat, pour Mme Yvette X, élisant domicile ..., pour Mlle Vinia X, élisant domicile ..., pour M. Hervé X, élisant domicile ..., et pour M. Djibril X, élisant domicile ... ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203034 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à payer à Mme X une somme de 300 000 euros, à Mme X au nom de sa fille alors...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2007, sous le n° 07MA01802, présentée par Me Pintrel, avocat, pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD, dont le siège social est avenue Noël Franchini, BP 552 à Ajaccio 20189 ; Le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600038 et 0600340 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de la commune d'Ajaccio, la délibération en date du 11 octobre...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2007, sous le n° 07MA01957, présentée par Me Cogoni, avocat, pour M. Djelloul X, élisant domicile administratif au cabinet de Me Cogoni, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302049 du 20 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2003 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...
