Recherche de qui ont été rapportées par Mme Edwige VERGNAUD dans la jurisprudence francophone

135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle le maire de la commune de ... a refusé de remettre en état le chemin desservant son habitation, d'enjoindre au maire de la commune, sous astreinte journalière de 500 euros, de faire procéder aux travaux de réfection de ce chemin afin de rétablir son...

67-03-04-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. - Travaux publics de... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... ..., agissant en qualité de tutrice de Mme B... ..., a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de condamner la commune de ... à lui verser la somme de 345 520 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2019 en réparation des préjudices résultant des travaux effectués sur la montée des ... à la fin des années 1980 et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2301957, Mme A... ... épouse ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : 1 Par une demande enregistrée sous le n° 2305363, M. D... J... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 4 avril 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et...

30-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. - INSTRUCTION EN FAMILLE - CONTRÔLE... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieures : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 juin 2022 par lesquelles l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère, les a mis en demeure de scolariser leurs deux fils, nés respectivement en avril 2009 et juillet 2011, dans un établissement d'enseignement...

30-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. - REFUS D'AUTORISATION D'INSTRUCTION... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieures : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère, a refusé de les autoriser à instruire en famille leur fille, née en décembre 2019, pour l'année scolaire 2022-2023, ensemble le...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., agissant en qualité de tuteur légal de son fils, M. B... C..., a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne à verser à M. B... C... la somme de 1 314 914,10 euros, ainsi que des rentes annuelles indexées de 24 019,60 euros et 21 600 euros, et à l'indemniser sur justificatif des...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Office national l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 197 255 euros en réparation des conséquences dommageables résultant d'une intervention chirurgicale réalisée au centre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2208462, M. A... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Edwige VERGNAUD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2301409, M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et d'enjoindre à la préfète de l'Ain, sous astreinte de 100 euros par jour de...