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19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-04 Contributions et taxes.... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2014, présentée pour M. A... C..., domicilié ...; M. A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004386 du 7 novembre 2013 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2002...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2014, présentée pour la société NPC Finances dont le siège est situé route d'Annecy à Neydens 74160 ; La société NPC Finances demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001429 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des contributions à cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M.A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1308108 du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 septembre 2013 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014, au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302721 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2013 du préfet de la Côte d'Or lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit...

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102901 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2006 et des pénalités correspondantes...

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206071 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305493 du 30 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2013 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, au greffe de la Cour, présentée pour Mme D... A...C..., domiciliée ...; Mme A...C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400177 du 10 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2013 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300734 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2013 par lequel le préfet de Côte d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...Mme Dominique BOUISSAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2013, présentée pour M. et Mme C...E..., domiciliés 13, rue des Galoubies à Chamalières 63400 ; M. et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1200095 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...