Recherche de qui ont été rapportées par Mme Daniele THOLLIEZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 5 et 29 septembre 2008, présentés pour Mme Nezha X, demeurant chez Mme Nadia Y, ..., par Me Grégoire, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; Mme Nezha X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1445 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 août 2006 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale rejetant sa demande d'acquisition de la nationalité française, ainsi que de la décision implicite par laquelle le ministre a rejet...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour M. Abdallah X, demeurant ..., par Me X, avocat au barreau de Reims ; M. Abdallah X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1888 du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2008 du préfet d'Eure-et-Loir lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2008, présentée pour Mlle Bylga X, demeurant ... ; Mlle Bylga X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-90 du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2007 du préfet du Calvados portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir un...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2008, présentée pour Mlle Fanta X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mlle Fanta X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-99 du 11 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2007 du préfet de Maine-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à un...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2008, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Strujon, avocat au barreau de Caen ; M. Michel X, d'une part, interjette appel de l'ordonnance nos 08-2673, 08-2674 et 08-2675 du 16 septembre 2008 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Rennes a rejeté comme frappées d'une irrecevabilité manifeste ses demandes tendant à ce que l'Etat ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et ministre des affaires étrangères, soit condamn...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, présentée pour Mlle Aïssatou X, demeurant ..., par Me Gouedo, avocat au barreau de Caen ; Mlle Aïssatou X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2733 du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2008 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard, de lui délivrer...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour M. Amrane X, demeurant ..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; M. Amrane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-985 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de condamner l'Etat...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour Mme Ibtissem X, demeurant ..., par Me Le Brun, avocat au barreau de Nantes ; Mme Ibtissem X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1187 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de condamner...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu, I, sous le n° 08NT02173, le recours, enregistré le 4 août 2008, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; Le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-419 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Alice A, épouse Z, sa décision du 24 octobre 2006 rejetant la demande de naturalisation présentée par l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour Mme Marie X, demeurant ..., par Me Shebabo, avocat au barreau de Paris ; Mme Marie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3099 du 29 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2008 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder au réexamen de sa...