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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 A... lequel la préfète de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et fixé le pays de destination. A... un jugement n°s 2003345 et 2100018 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, M. D...

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 43 879 euros et de 10 000 euros au titre des préjudices financier et moral qu'elle estime avoir subis en raison des fautes commises par l'administration lui ayant causé un retard de carrière et à ce qu'il soit enjoint à la rectrice de l'académie de Nancy-Metz de reconstituer sa carrière. Par un...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 11 décembre 2018 par laquelle la rectrice de l'académie de Nancy-Metz a reconnu l'imputabilité au service de l'accident survenu le 30 janvier 2018, a fixé la date de consolidation au 4 mai 2018 et l'a placée en congé maladie ordinaire à compter de cette date et à ce qu'il soit enjoint au...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2101134 du 28 septembre 2021, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100409 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100811 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100236 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1901773 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2021, M. A..., représenté par Me Grosset, demande à la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2100039 du 14 janvier 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002676 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...