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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cyrielle MOSSER dans la jurisprudence francophone - page 19

Page 19 des 200 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 09 décembre 2021, 21NC00637

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001324 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 09/12/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 09 décembre 2021, 21NC00719

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 février 2020 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays de destination. Par des jugements n° 2003262 et 2003263 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de...

France | 09/12/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 09 décembre 2021, 21NC00875

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2003782 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête...

France | 09/12/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 09 décembre 2021, 21NC00971

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2101092 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

France | 09/12/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 09 décembre 2021, 21NC01154

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 janvier 2018 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 17 juillet 2017 en tant qu'elle lui refuse la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale". Par un jugement n° 1803584 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

France | 09/12/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 09 décembre 2021, 21NC01320

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet du Jura a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100073 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une...

France | 09/12/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 09 décembre 2021, 21NC01401

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 22 décembre 2020 par lesquels le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 2003300, 2003310 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête. Procédure devant la cour...

France | 09/12/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 09 décembre 2021, 21NC01429

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002514 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête. Procédure devant la...

France | 09/12/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 09 décembre 2021, 21NC01453

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande du 29 novembre 2018. Par un jugement n° 2004363 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision, a enjoint au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et mis à la charge...

France | 09/12/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 09 décembre 2021, 21NC01467

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006873 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête...

France | 09/12/2021 | 2ème chambre
 
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