Recherche de qui ont été rapportées par Mme Claire SERRE dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mars 2008 et régularisée le 18 mars 2008, présentée pour M. X, domicilié ..., ainsi que les pièces complémentaires déposées le 3 juin 2008 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800455 en date du 8 février 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 31 janvier 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2006, présentée par M. Hubert X, domicilié ... et M. Gustave Y, domicilié ... ; M. X et M. Y contestent l'ordonnance n° 98LY2005 en date du 23 mars 2006 par laquelle le président de la Cour taxe les frais et honoraires de l'expertise qu'ils ont rendue le 30 septembre 2005 en tant qu'elle limite les frais à 748,08 euros et les honoraires à 3 400 euros chacun et demandent à la Cour de fixer le montant des frais et honoraires dus à la somme de 12 515,86 euros se décomposant de la façon suivante : 3 612,50 euros au sapiteur, le Dr Y ; 8 900,36 euros au...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2006 par télécopie et régularisée le 6 décembre par courrier, présentée pour Mme Najia X née Y, domiciliée chez M. Mohamed Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502126 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2005 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de 1 500 euros en...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2008, présentée pour la COMMUNE DE PREAUX tendant à ce que la Cour statue sur la demande d'indemnisation qu'elle a présentée dans la requête n° 05LY01667 sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que dans l'arrêt rendu le 25 septembre 2008, la Cour a omis de statuer sur ces conclusions ; Vu l'arrêt de la Cour n° 05LY01667 et les autres pièces du dossier ; Vu la décision en date du 20 octobre 2008 par laquelle la présidente de la chambre a décidé que cette requête serait dispensée...

...Mme Claire SERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 avril 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801876 en date du 26 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en premier lieu, a annulé la décision du 14 novembre 2007 obligeant M. Abderaouf X, à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure ainsi que sa décision du 16 mars 2008 ordonnant le maintien en rétention administrative de l'intéressé, en...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 2008 et régularisée le 18 août 2008, présentée pour M. Wei et Mme Guang X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804394-0804395 en date du 7 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 mai 2008 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme les a obligés à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 août 2008, régularisée par l'original le 10 septembre 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Nizar X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804132 en date du 11 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 juin 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...

...Mme Claire SERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805337 en date du 25 août 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 23 août 2008 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X et les décisions du même jour fixant l'Albanie comme pays de destination et ordonnant le maintien en rétention administrative ; 2° de rejeter les demandes de M. X devant le premier juge ; - Vu...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 octobre 2008, présentée pour M. Serbighe X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806355 en date du 14 octobre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 octobre 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 novembre 2008, présentée pour M. Rahman X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806773 en date du 28 octobre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 21 octobre 2008, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite...