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...Mme Claire SERRE...Vu I°, sous le 09LY02101, la requête, enregistrée le 3 septembre 2009 à la Cour, présentée pour M. Sami A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905156, en date du 20 août 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 30 avril 2009 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009, présentée pour M. Dézidériu-Romulus A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902648, en date du 7 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 8 janvier 2009 portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 par télécopie et régularisée le 16 juillet 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 août 2008, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS dont le siège est 20 rue de la Bourse à Lyon 69289 cedex 02 ; La SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304985 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser une somme de 150 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2003, à M. et Mme A en réparation des...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 2008 et 28 mai 2009, présentés pour Mme Isabelle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702055 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand soit déclaré responsable des conséquences dommageables résultant de la faute commise lors de son hospitalisation en décembre 2001, à ce qu'une expertise soit ordonnée aux fins d'évaluer ses préjudices et à ce que...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour Mme Valérie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703336 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2007, confirmée sur recours gracieux, par laquelle le directeur général de la santé a rejeté sa demande tendant à la réparation des conséquences dommageables de sa vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B, à ce qu'une mesure d'expertise soit ordonnée aux fins d'évaluer ses préjudices et...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 septembre 2009, présentée pour M. Benaoumeur A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905072 en date du 20 août 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 août 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 septembre 2009, présentée pour Mme Nacera A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905072 en date du 20 août 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 août 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 octobre 2009, présentée pour M. Leonat A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903013 en date du 22 mai 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, a fixé le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et a ordonné son placement en rétention administrative ; 2...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 février 2010 et régularisée le 15 février 2010, présentée pour M. Christophe A, domicilié ... ; Monsieur A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903021 du 26 janvier 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Nevers soit condamné à lui verser une provision de 20 000 euros à valoir sur la réparation des conséquences dommageables résultant de son hospitalisation dans cet établissement consécutivement à un accident survenue le 1er juillet...

60-04-03-02-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. ÉVALUATION DU PRÉJUDICE. PRÉJUDICE MATÉRIEL. PERTE DE REVENUS. PERTE DE... ...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007, présentée pour MM. Eloy et William A, domiciliés ..., et pour la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MACIF, dont le siège est à Niort 79000 ; MM. A et la MACIF demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407278 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que le département de l'Ain soit déclar...