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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme du 19 juillet 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 17 mars 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet du Saône-et-Loire du 4 octobre 2016 lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1603064 du 2 février 2017 le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 21 juillet 2016 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par jugement n° 1602410 du 18 novembre 2016, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont respectivement demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 septembre 2016 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement du 16 décembre 2016, le magistrat désigné par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 juin 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2014 par lequel le maire de Montigny-la-Resle a ordonné la démolition totale de la grange leur appartenant située 3 ruelle de la Promenade, ainsi que le rejet implicite de leur recours gracieux formé contre cet arrêté et d'annuler le titre exécutoire émis par la commune de Montigny-la-Resle le...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Condamine, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour un projet de lotissement à usage d'habitation, au lieudit la Léchère. Par un jugement n° 1302910 du 15 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2014 par lequel le maire de la commune de Colombier-Saugnieu a délivré un permis de construire à la société Rhône Saône Habitat en vue de l'édification d'un ensemble de logements et de commerces sur un terrain situé au lieudit Champ Vallet ; Par un jugement n° 1407885 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de...