La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Christine MASSE-DEGOIS - page 3

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. 36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a prononcé la suspension de l'ensemble de ses fonctions à titre conservatoire, confirmée par la décision du 29 mars 2019 portant rejet de son recours...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier du Pays d'Aix à lui verser la somme de 361 251,11 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge au service des urgences de cet établissement le 21 février 2017. Par un jugement n° 1810830 du 13 juillet 2020, le tribunal...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, dans le dernier état de ses écritures, d'ordonner une expertise médicale relative à son état de santé, aux modalités de sa prise en charge médicale au centre hospitalier de Manosque ainsi qu'à l'étendue de ses préjudices. Par un jugement n° 1809388 du 13 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a...

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E..., B..., Julie et Vanina D... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement, le centre hospitalier de Bastia, la société Hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, l'Etat et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur payer, d'une part, en leur qualit...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL La Testa a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 83 156 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2014 et 2015. Par un jugement n° 1801185 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

19-04-01-01-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. ... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1801117 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M. A... dans la mesure du...

60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et la Mutuelle Assurances Corps Médical Français MACSF ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant dire-droit, d'ordonner une expertise médicale complémentaire et, d'autre part, de condamner l'Etat à leur payer 143 054 euros en remboursement des sommes versées à M. B... et à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... N'Diaye a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM à lui verser la somme de 252 355 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge à l'hôpital Nord à compter du 24 juin 2013, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le...

54-01-07-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification. ... ...Mme Christine MASSE-DEGOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois à compter du même jour. Par une ordonnance n° 2101278 du 4 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...