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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé le pays de destination et l'a obligé à se présenter aux services de police durant le délai de départ. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de Haute-Loire a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être reconduit d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2200812 du 18 octobre 2022...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... Diot a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a rejeté implicitement son recours...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 2001843 du 9 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2202084 du 6 octobre 2022, la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour reçue par la préfecture le 20 août 2019. Par un jugement n° 2000337 du 28 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme D... C... épouse A... ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 2202806...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2202596 du 9 août 2022, le tribunal a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois ainsi que l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel la préfète...

48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...Mme Christine DJEBIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité CRI a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 28 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées avait rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire...