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...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler notamment la décision du 23 mars 2022 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n°s 2106244, 2200907, 2201657 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 16 mars 2023, Mme C... A..., représentée par Me Christian, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de ses enfants C... et F... A... B..., et Mme G... A... B..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rennes à leur verser la somme de 20 000 euros au titre de la succession de E... et la somme totale de 263 729,75 euros en réparation de leurs préjudices, avec intérêts au taux légal à compter de la date de survenue du dommage et capitalisation des intérêts. Par un...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200979 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme D..., représentée par Me Blache, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 décembre 2022 ; 2° d'annuler cet arrêté du 14 mars...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination, lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'informant de son signalement aux fins de non-admission dans l'espace Schengen. Par un jugement n° 2204843 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200739 du 12 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. B..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 novembre 2022 ; 2° d'annuler cet arrêté du 3...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1806085, 1806086 du 15 janvier 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2019, M. A..., représenté par Me Blandin, a demandé à la cour d'annuler ce jugement du...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par une ordonnance N° 2011797 du 28 janvier 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un arrêt n...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2200422 du 16 août 2022 la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2022 et 13 juin non communiqué 2023, Mme A...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105449 du 29 août 2022 le magistrat désigné a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et 13 juin non communiqué 2023, Mme B..., représentée par Me Blévin, demande...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105447 du 29 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 13 juin non communiqué 2023, Mme...