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...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2300812 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301832 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et 14 mai 2024, Mme B...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2306117 du 13 mai 2024 le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision du 17 juillet 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301628 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, M. B..., représenté par...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe a prononcé son transfert vers le bâtiment " maison centrale 2 " en tant qu'elle porte déclassement de son emploi. Par un jugement n° 2000424 du 20 octobre 2023 le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le Garde des Sceaux...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2302290 du 13 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, M. A..., représenté par...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... Hecquet et Mme D... F..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure Mme B... Hecquet, ainsi que M. C... Hecquet ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes Auray CHBA à leur verser la somme de 169 591,38 euros en réparation des préjudices subis en raison de la prise en charge de M. Hecquet le 1er février 2013. Par un jugement n° 1902212 du 23 juin 2023 le tribunal administratif...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la gendarmerie de Saint-Avé pour indiquer les diligences accomplies en vue de son départ. Par un jugement n° 2300419 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2307615 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M. C..., représent...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du Pérou et lui a fait interdiction de retour pendant un an. Par un jugement n° 2400496 du 14 mars 2024 le président du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine...