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...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier Centre Bretagne à lui verser somme de 381 086,09 euros en réparation des préjudices qu'elle indique avoir subis, majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise, et enfin de lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 2103523 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2302158 du 17 mai 2023, le magistrat désigné tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M. B..., représenté par Me Richard, demande à la...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2302924 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 8...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301486 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2023 et le 27 octobre...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision de classement sans suite de sa demande de titre de séjour du 5 janvier 2023 ou de renvoyer ses conclusions devant une formation collégiale du tribunal et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour. Par un jugement n° 2304705 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Morbihan de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros en application des dispositions...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle l'Etablissement français du sang a rejeté sa demande tendant au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il lui a facturée à tort, soit 8 818,80 euros au titre de l'année 2015, 8 974,20 euros au titre de 2016, 8 408,66 euros au titre de 2017, et 9 483,22 euros au titre de 2018. Par une ordonnance n° 2100048 du 2 juillet 2021, le président du tribunal administratif...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier du Cotentin l'a suspendue de ses fonctions, sans rémunération, à compter du 15 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination répondant aux conditions définies par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021. Par un jugement n° 2102091 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet du Finistère a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour et lui a donc refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2202620 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2023, M. A..., représenté par Me Jeanneteau, demande à la...

...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2306657 du 11 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 17 novembre 2023, a enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de procéder au réexamen de la situation de Mme B... et de lui délivrer une...