Recherche de qui ont été rapportées par Mme Charlotte ISOARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21BX00276
...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000391 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, régularisée le 4 avril 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21BX03260
...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle le directeur C... nationale des ingénieurs de Tarbes a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner l'école nationale des ingénieurs de Tarbes à lui verser une somme totale de 30 810,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1900266 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21BX03414
...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire d'Arès a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la rénovation des façades et de l'extension et de surélévation de leur maison située 83 rue général de Gaulle. Par un jugement n° 1905276 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 août 2021 et le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22BX01135
...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Atroom a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur la construction de trois maisons situées 36 et 36 bis rue Frantz Despagnet et 31 rue Descartes, sur la parcelle cadastrée section HU n° 175, ainsi que la décision du maire du 3 février 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001251 du 3 mars 2022, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22BX01468
...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Aquipierre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Floirac a refusé de lui délivrer un permis de construire valant division en vue de la construction de 96 logements collectifs sur les parcelles cadastrées section AI n° 334, 345, 347, 352, 353, 368, 369, 584, 588, 590, 635, 669, 670 et 671 situées côte de l'Empereur. Elle a également demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 23BX00535
...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2101642 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. A..., représenté par Me Metton, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 23BX00542
...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 220125 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, M. A..., représenté par Me Malabre, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21BX03188
...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'État à lui verser la somme de 109 280,81 euros, assortie des intérêts, correspondant à des rémunérations non-versées au titre de ses fonctions dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, à lui verser une somme, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, au titre de son traitement en tant que professeur contractuel pour la période du 1er septembre 2017 au 16 novembre 2017, à lui verser une indemnit...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21BX03410
...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le maire de Soulac-sur-Mer a délivré un certificat d'urbanisme à la société à responsabilité limitée SARL Martin Géomètres pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé 116 route des Lacs, ainsi que la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux du sous-préfet de Lesparre-Médoc. Par un jugement n° 2100332 du 17 juin 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21BX03412
...Mme Charlotte ISOARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M. A..., pour le détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé 116 route des Lacs à Soulac-sur-Mer, ainsi que la décision du 26 octobre 2020 rejetant le recours gracieux du sous-préfet de Lesparre-Médoc. Par un jugement n° 2006089 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 31 août 2020...
