Recherche de qui ont été rapportées par Mme Chantal DESCOURS GATIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 2 février 2005, la requête présentée pour M. Akli X, demeurant ..., par Me Jancou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201302 en date du 27 octobre 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 1er août 2001 par laquelle le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial en faveur de son fils Youssef ; 2° d'annuler le rejet de la demande de regroupement familial concernant son fils Youssef résultant de la...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 22 septembre 2004, la requête présentée pour Mme Roseline X, élisant domicile ..., par la SCP Vier et Barthélémy ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 02-215 en date du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université de Nouvelle-Calédonie à lui verser diverses sommes au titre des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du président de l'université en date du 16 août 2001 ; 2° de condamner l'université de la...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrés les 18 février et 29 mars 2002, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS CCIP, dont le siège est 27 avenue de Friedland à Paris 75008, par Me Cossa ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1459 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire et conjointe de la société BEFS-TEC, de la compagnie d'assurance UNI-EUROPE, de la société CGEE Alstom...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 2 novembre 2005 et régularisée le 7 novembre 2005, la requête présentée par M. José X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0587-0588 en date du 4 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a rejeté ses demandes relatives au calcul de son indemnité de changement de résidence et à la somme de 1 640 euros mise à sa charge au titre des frais de transport ; 2° de...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 6 avril 2004, la requête présentée pour Mme Leïla X, demeurant ... par la SCP H Masse Dessen et Thouvenin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303236/7 en date du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2003 par laquelle la présidente de l'université de Paris II a refusé de lui communiquer le rapport de soutenance de thèse, à ce qu'il soit enjoint à l'université de lui communiquer ce rapport sous astreinte de 100 euros par jour de...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 25 mars 2005, la requête présentée par M. Jean-Claude X demeurant ..., par Me Biget ; A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310848/7 en date du 13 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la soutenance de thèse de doctorat en musicologie de Mlle à l'université de Paris IV Sorbonne, qui s'est déroulée le 24 mars 2003 ; 2° d'annuler la délibération du jury de soutenance de thèse en date du 24 mars 2003 ; 3° d'annuler l'avis de reproduction en l'état de la thèse de Mlle...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 24 juin 2005, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC de PARIS, dont le siège social est 49 rue du Cardinal Lemoine à Paris 75005, par Me Genon-Catalot ; l'OPAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0007162/6-3 en date du 22 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société Pascal, représentée par ses co-liquidateurs Maîtres Bourguignon et Souchon, les sommes de 16 478,37 euros, majorée de la TVA en vigueur à la date du paiement et des intérêts moratoires...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 4 juillet 2006, la requête présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315823/5-1 en date du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires en date du 12 juin 2003 et à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 11 978,38 euros, de 15 840 euros et de 30 000 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 978,38 euros au titre de...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 5 juillet 2006, la requête présentée par M. E...C..., demeurant... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 045984-045987-046690-046884-060225/5 du Tribunal administratif de Melun en date du 23 mai 2006 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général refusant de renouveler son contrat et l'a condamné à verser une somme de 800 euros à l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif ; 2° de faire droit à ses demandes...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 11 janvier 2007, la requête présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me E... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0512254/5-2 en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 2005 par laquelle le directeur de l'unité d'intervention affaires de Paris de France Télécom a prononcé à son encontre la sanction de trois mois d'exclusion temporaire de fonctions ; 2° d'annuler la décision de France Télécom ; 3° de condamner...