La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Chantal DESCOURS GATIN - page 18
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| ...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2001, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Cazin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9614835/5 en date du 8 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'équipement en date du 1er août 1996 mettant fin à son détachement à compter du 1er juin 1996 ; 2° d'ordonner la prolongation de son détachement à compter du 1er juin 1996 et jusqu'au 31 décembre 1997, sous astreinte de 500 francs par jour ; 3° de...
...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001, présentée pour M. Nasr X, élisant domicile ..., par Me Relmy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812569/6 en date du 14 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 598 931, 13 F au titre de son préjudice et une somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 600 000 F au titre d'indemnisation de son préjudice global ; 3° de condamner l'Etat à lui...
...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par la SCP Sur-Mauvenu et associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9908642/5 -9911456/5 - 9912189/5 en date du 26 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 1999 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard a mis fin à son investiture en qualité d'attaché dans le service de stomatologie à compter du 31 octobre 1995 et à sa...
...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2001, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège est 21 avenue Bosquet à Paris 75007, représenté par son directeur général en exercice, par la SCP Ancel, Couturier, Heller ; l' ONIC demande à la cour d'annuler le jugement n° 9713869/5 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Mesmin X tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'ONIC en date du 4 juin 1997, ensemble celle de la même autorité prise sur recours gracieux le...
...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2001, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège est ..., représenté par son directeur général en exercice, par la SCP Ancel, Couturier, Heller ; l'ONIC demande à la cour d'annuler le jugement n° 9713868/5 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de X... Jocelyne Y tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'ONIC en date du 4 juin 1997, ensemble celle de la même autorité prise sur recours gracieux le 29 juillet 1997 et de...
...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2001, présentée pour Mme Martine X, élisant domicile ..., par Me Jousselin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9707718/5 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 1997 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Montreuil a prononcé sa radiation des cadres ; 2° d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier en date des 4 février et 11 mars 1997 ; 3° de condamner le...
...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001, présentée pour M. Guy X élisant domicile ..., par la SCP Levy-Gosselin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 010205 en date du 19 juin 2001 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le maire de la commune de Tournan-en-Brie lui a retiré ses fonctions de directeur général des services, de l'arrêté en date du 13 novembre 2000 par lequel le maire a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des...
...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, I, sous le n° 01PA03602, la requête, enregistrée le 9 novembre 2001, présentée pour M. François Y, élisant domicile ... représenté par son gérant de tutelle, M. X, par Me Gentilhomme ; M. Y demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°995623 en date du 24 septembre 2001 du Tribunal administratif de Versailles en ce qu'il a réduit à la somme de 2 000 000 F le montant de l'indemnité qui lui est due au titre de sa contamination par le VIH et en ce qu'il a déduit du montant de l'indemnité qui lui a été accordée les sommes qui lui ont été versées par le Fonds...
...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège est 21 avenue Bosquet à Paris à 75007, représenté par son directeur général en exercice, par la SCP Ancel, Couturier, Heller ; l'ONIC demande à la cour d'annuler le jugement n° 9713865/5 en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Philippe X tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'ONIC en date du 29 juillet 1997...
...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2004, présentée pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, par Me Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement en date du 12 février 2004 dont il demande l'annulation sous le n°04PA01414 et de condamner le syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères SYCTOM à lui verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
