Recherche de qui ont été rapportées par Mme Celine MICHEL dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2003, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat au barreau de Laval ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900285 en date du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2002, présentée pour M. Régis X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Lacroix, avocat au barreau de Châteauroux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1588 en date du 9 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994, 1995 et 1996 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2002, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900839 en date du 17 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1997, à concurrence de la somme de 80 118 F 12 213,91 euros correspondant à l'imposition d'une plus-value de 442 280 F 67 425,15 euros ; 2° de prononcer la réduction demandée...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2002, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 011365 et 011366 en date du 9 juillet 2002 en tant que le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamées au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge ou subsidiairement la réduction de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003, présentée pour Mme Marie-Claude X-Y, demeurant ..., par Me Serrière, avocat au barreau de Tours ; Mme X-Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2875 en date du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme Gérard Y ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2980 en date du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2002, présentée pour Mme Adélaïde X, demeurant ..., par Me Teissier du Cros, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003194 en date du 21 mai 2002 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 2002, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 novembre 2003, présentés pour la société anonyme LE PARC D'INLY, dont le siège est Le Bois de la Lande à Pénestin 56760, par Me X..., avocat au barreau de Nantes ; la société LE PARC D'INLY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100681 en date du 25 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2003, présentée pour la SARL DU CHÂTEAU DE LA ROZELLE, dont le siège est ..., par Me Karleskind, avocat au barreau de Blois ; la SOCIETE DU CHÂTEAU DE LA ROZELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003223 en date du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour 1996, à raison de la régularisation de droits à déduction ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2003, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Boccara, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902150 en date du 11 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1992 au 30 octobre 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces...