Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile VRIGNON-VILLALBA dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle la ministre des armées a expressément rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il avait formé à l'encontre de la décision du 12 février 2016 portant régularisation d'un trop-perçu de rémunération d'un montant de 68 548,52 euros, ensemble cette dernière décision. Par une ordonnance n° 1807985/5-1 du 20 décembre 2021, la présidente de la 5ème section du tribunal...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Mobile Télécom PMT et la société VITI ont demandé, chacune, au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 243 CM du 2 mars 2021 portant approbation pour l'année 2021 des tarifs de référence d'interconnexion des opérateurs de télécommunications autorisés en Polynésie française prévu à l'article LP. 212-1 du code des postes et télécommunications en Polynésie française, en tant qu'il fixe, au II de son article 2, les tarifs de référence...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser, à raison de l'illégalité de la décision du 20 octobre 2015 par laquelle il a été décidé de ne pas la titulariser et de mettre fin à son contrat en qualité d'assistante spécialisée des bibliothèques et des musées, en premier lieu, la somme de 2 565,45 euros en indemnisation du préjudice matériel résultant de la différence entre ce qu'elle a effectivement perçu du 2 décembre 2015 au 1er juin 2016...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 7 et 12 octobre 2020 par lesquelles la maire de Paris a prononcé son licenciement à compter du 12 octobre 2020, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, de condamner la ville de Paris à réparer les préjudices matériel et moral ainsi que les troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis du fait de son licenciement, avec les intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2020, et d'enjoindre...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2220549/6-1 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2301622/5-1 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Alliance des personnels majoritaires des affaires étrangères APMAE a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a nommé Mme A... B... cheffe de chancellerie auprès du consulat général de France à D... à compter du 17 août 2020. Par un jugement n° 2014248 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel la maire de Paris a procédé à sa réintégration, au 1er octobre 2017, dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris à l'échelon 9 du grade d'administrateur, à l'indice brut 1021, puis à compter du 1er janvier 2019 à l'indice brut 1027, d'enjoindre à la Ville de Paris de le reclasser, au 1er octobre 2017, au 7ème échelon du grade d'administrateur hors classe, ou à défaut, de le...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement de la somme de 751 380 euros correspondant aux droits en principal, majorations et intérêts de retard mis à sa charge, au titre des années 2009 et 2010, dont en 2009, au titre de l'impôt sur les sociétés, 252 629 euros en droits, 32 336 euros d'intérêts de retard et 6 672 euros de majorations, au titre de la taxe sur la valeur...

...Mme Cécile VRIGNON-VILLALBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, de prononcer, à titre principal, la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti à raison de la plus-value immobilière réalisée le 27 mai 2016, restant à sa charge à hauteur de 1 777 534 euros ou, à titre subsidiaire, la réduction de ces prélèvements sociaux à concurrence de 409 626 euros, et d'ordonner la restitution de cette somme assortie des intérêts moratoire, en deuxième lieu, de prononcer la...