Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile MARILLER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE SERTEC, dont le siège est 289 rue du Luxembourg ZE, Jean Monet à La Seyne sur Mer 83500, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Georges ; La SOCIETE SERTEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403705 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour M. Franck A, demeurant ... par Me Bernion ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400715 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à la charge de la société Rgo International Limited au titre des années 1995 à 1998, ainsi que sa demande en décharge de la pénalité de 100 % qui lui a été réclamée sur le fondement des dispositions de l'article 1763 A du code général des impôts ; 2° de prononcer la décharge des...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2007, présentée pour la SNC L'ORCHIDEE, dont le siège est 460 avenue du XVème Corps à Toulon 83200, par Me Ascencio ; La SNC L'ORCHIDEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401569 du 28 juin 2007 en tant que par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 6 586 euros au titre de la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1997 et 10 655 euros au titre de la période comprise entre le 1er janvier et le...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Diet ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505875 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamées au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 5 000 euros au...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007, présentée pour Mme Eliane A, demeurant ..., par Me Diet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400802 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités y afférentes qui lui ont été notifiés au titre de la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1998 par un avis de mise en recouvrement du 14 août 2003 ; 2° de prononcer la décharge des taxes contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2007, présentée pour l'INDIVISION REPRESENTEE PAR ME XAVIER , MANDATAIRE, dont le siège est 4 rue de L'Opéra Nice 06300, demeurant ... par Me Koban de la société Fidal ; l'INDIVISION demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 0402715 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés par deux avis de mise en recouvrement en date du 15 octobre 2002 pour un montant de 48 535 euros et du 27 février 2003 pour un montant de 399 638...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2007, présentée pour M. et Mme Philippe A, demeurant ..., par Me Cormorant ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404898 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de prononcer la restitution des sommes prélevées par voie...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2007, présentée pour M. et Mme Hervé A, demeurant ..., par Me Eyssautier du cabinet Francis Lefebvre ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203824 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamées au titre des années 1995 à 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à leur...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE LE PECHEUR, dont le siège est 15 rue Sade à Antibes 06600, représentée par son gérant en exercice, par Me Roussin ; la SOCIETE LE PECHEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401421 0401422 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % auxquelles elle été assujettie au titre des exercices 1996, 1997 et 1998, ainsi que des pénalités y afférentes...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour la SCI IBISCUS, dont le siège est chez Me Munoz qui la représente, BP 14, 1 place des Lices à Saint-Tropez 83991 ; la SCI IBISCUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403957 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge : - des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % ainsi que des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1999 à 2001 ; - des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui...
