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...Mme Cécile LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part sous le n°1606598, d'annuler l'arrêté de la préfète de Maine-et-Loire du 2 août 2016 ordonnant sa remise aux autorités suédoises, et d'autre part, sous le n°1606599, d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de 45 jours, et d'enjoindre à l'administration de procéder à un nouvel examen de sa situation. Par un jugement n° 1606598 et n°1606599 du 5 août 2016 le magistrat désigné par le...

...Mme Cécile LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part sous le n°1607090, d'annuler l'arrêté de la préfète de Maine-et-Loire du 19 août 2016 ordonnant sa remise aux autorités italiennes, et d'autre part, sous le n°1607091, d'annuler son arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de 45 jours et d'enjoindre à l'administration de procéder à un nouvel examen de sa situation. Par un jugement n° 1607090 et n°1607091 du 25 août 2016 le président...

...Mme Cécile LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'annuler les arrêtés du 4 mai 2016 par lesquels la préfète de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé sa remise aux autorités italiennes et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante cinq jours, d'enjoindre à l'administration de procéder à un nouvel examen de sa situation et de l'admettre au séjour au titre de l'asile, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un...

...Mme Cécile LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 14 juin 2016 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé d'exécuter la décision de transfert vers la Hongrie et de le placer en rétention administrative et d'enjoindre à l'administration de l'autoriser à solliciter l'asile en France et de lui délivrer un titre de séjour provisoire dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation et de...

...Mme Cécile LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'annuler les arrêtés du 31 mai 2016 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé leur remise aux autorités allemandes et d'enjoindre en conséquence au préfet de leur délivrer un récépissé de demandeur d'asile dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel examen de leur situation et de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente. Par un jugement n...

...Mme Cécile LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2016 par lesquels la préfète de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé sa remise aux autorités belges et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante cinq jours et d'enjoindre à l'administration de procéder à un nouvel examen de sa situation. Par un jugement n° 1607712 du 16 septembre 2016 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté ces...

...Mme Cécile LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2016 par lesquels la préfète de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé sa remise aux autorités belges et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante cinq jours et d'enjoindre à l'administration de procéder à un nouvel examen de sa situation. Par un jugement n° 1607711 du 16 septembre 2016 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejet...

...Mme Cécile LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de Trévières a demandé au tribunal administratif de Caen, en premier lieu, de condamner la société Sogeti Ingénierie à lui verser la somme de 1 511 528,23 euros, indexée sur l'indice TP 01, au titre des travaux de reprise et des préjudices subis sur les bassins des trois stations d'épuration construites sur les communes de Vierville-sur-Mer, Saint-Laurent-sur-Mer et Sainte-Honorine-des-Pertes, en deuxième lieu, de condamner in solidum la société Nantaise des eaux services à lui verser la somme de 1...

...Mme Cécile LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de la Remaudière a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de prescrire une expertise en vue de constater et de décrire l'état d'avancement des travaux et d'évaluer le montant des travaux relatifs à la construction d'une salle municipale de loisirs, d'une bibliothèque et d'une salle de réunion. Par une ordonnance n°1508946 du 15 février 2016, le président du tribunal administratif de Nantes, statuant en référé, a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...Mme Cécile LOIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jean-Pierre Renault Architecte a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Bayeux à lui verser une somme de 1 074 519,52 euros TTC 898 427,79 euros HT au titre des prestations supplémentaires de maîtrise d'oeuvre réalisées dans le cadre du marché de restructuration du centre hospitalier et qui ne lui ont pas été payées, sous déduction de la provision obtenue en référé, augmentée des intérêts moratoires à compter du 10 octobre 2012. Par un jugement n° 1401789 du 31...