Recherche de qui ont été rapportées par Mme Catherine FISCHER-HIRTZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Côte d'Or de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins. Par une décision du 19 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois assortis du sursis. Par une décision du 8 mars 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur les appels du conseil départemental de la...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu les procédures suivantes : Mme A... D... a porté plainte contre M. B... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Haute-Vienne de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 19 octobre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un mois. Par une décision du 15 mai 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : M. A... D... et M. C... E... ont porté plainte contre M. F... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Lorraine de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire du Grand Est de l'ordre des médecins. Par une décision du 16 novembre 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois, dont deux mois assortis du sursis. Par une décision du 30 mai 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance n°s 2101094, 2102331 du 9 novembre 2022, enregistrée le 10 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Caen a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1 du code de justice administrative, les requêtes présentées à ce tribunal par M. A... C.... 1° Sous le n° 468850, par cette requête et un mémoire enregistrés au greffe du tribunal administratif les 18 mai 2021 et 23 mai 2022 sous le n° 2101094 et un nouveau mémoire, enregistré le 13 mars...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu les procédures suivantes : Mme D... C... a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 2 mars 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois. Par une décision du 23 novembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. B... contre cette décision et décidé que cette sanction prendra effet le 1er février 2023. 1...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Centre-Val de Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Mme C... D... a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Centre-Val de Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes le 3 avril 2017. Le conseil départemental du Cher de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à cette dernière plainte. Par une décision du 2 mai...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : L'association En toute franchise département du Var a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a délivré un permis de construire à la société civile immobilière SCI Arc Argens valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un espace commercial dénommé " espace Mirade ". Par un arrêt nos 19MA00603 et 19MA00605 du 22 juin 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté cette requête. Par un pourvoi sommaire et un...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : Mme E... B... a porté plainte contre M. A... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Lorraine de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de Moselle de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 15 novembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois, dont deux mois assortis du sursis. Par une...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2100517 du 3 mai 2022, enregistrée le 9 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme A... B.... Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 25 février 2021, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 septembre et 4 octobre 2022 au secrétariat de la section du...

...Mme Catherine Fischer-Hirtz...Vu la procédure suivante : Mme A... C... et M. D... E... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 27 juin 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne, a refusé la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils avaient formée pour leur fils B... au titre de l'année scolaire 2022-2023 et a ordonné la scolarisation de l'enfant dans...