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74 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 07DA00196

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu l'arrêt du 17 juin 2008 par lequel la Cour, avant de statuer au fond sur la requête présentée par M. Jean-François X en annulation du jugement du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens avait rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Lesens à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 15 juillet 2000, a procédé à un supplément d'instruction aux fins, pour les sociétés Lesens et Sagena, de produire, dans le délai de quinze jours suivant la notification du présent arrêt, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA01349

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Douez ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0603025 du 21 juin 2007 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2006 du préfet de l'Aisne lui enjoignant de restituer son permis de conduire pour défaut de points, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui restituer son...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA01424

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Josiane Y, demeurant ..., par Me Perdu ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200187 du 10 juillet 2007 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'après jugement avant dire droit du 13 décembre 2005 ayant déclaré la commune de Château-Thierry responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 26 mai 2000 et ordonné une expertise aux fins d'apprécier l'importance des...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA01944

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Babatunde Wasiu X, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601551 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2006 du préfet de la Seine-Maritime refusant son admission au séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de la Seine-Maritime ; Il soutient que le jugement attaqué, qui a considéré que...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA01951

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Titi X, demeurant ..., par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702076 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2007 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le Cameroun comme pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA01962

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 21 décembre 2007 par la production de l'original, présentée pour M. Ahmed X, demeurant au ..., par Me Rouly ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702310 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2007 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 06DA00836

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juin 2006 et confirmée par la production de l'original le 29 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... et pour M. et Mme Simon X, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et associés ; les consorts X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9902353 du 25 avril 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à la somme, qu'ils estiment insuffisante, de 135 000 euros, sous déduction de la provision d'un montant de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 06DA01780

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Maizière ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0400262 du 7 décembre 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à la somme, qu'il estime insuffisante, de 1 289,15 euros, sous déduction de la provision d'un montant de 5 000 euros qui lui a été allouée par une ordonnance du président du tribunal administratif en date du 18 mars 2004, le montant des indemnités...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 07DA01021

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 par télécopie et confirmée le 11 juillet 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Manuel X demeurant ..., par la SCP Crépin et Fontaine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503261-0503262 du 9 mai 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 novembre 2005 du ministre de l'intérieur, de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 07DA02019

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 décembre 2007 et régularisée par courrier original le 14 janvier 2008, présentée pour M. Lakhdar X, demeurant chez M. Abdelkader Y, ..., par Me Hamzeh ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704883 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2007 du préfet du Nord lui refusant la délivrance du certificat de résidence d'un an et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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