Recherche de qui ont été rapportées par Mme Beatrice MOLINA-ANDREO dans la jurisprudence francophone

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le groupement d'établissements publics de l'Education nationale GRETA de La Réunion à lui verser la somme de 24 518,24 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision de non-renouvellement de son contrat du 8 juillet 2020. Par une ordonnance n° 2201420 du 11 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 018,87 euros au titre de l'indemnité de fin de contrat qu'il estime lui être due. Par un jugement n° 2106591 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Laplagne, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2400547 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B..., représentée...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... C... épouse D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 4 août 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, les a interdits de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400737, 2400738 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société French Cricket, M. P... B... et Mme L... B..., l'association Saint-Barth Essentiel, M. et Mme F... et O... A... et leurs enfants I... et G... A..., Mme N... H..., la société Supersky Sisters, M. M... K..., M. E... D... et Mme J... C... ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération n° 2021-555 du conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy du 20 mai 2021 accordant un permis de construire à la société H... Services pour la...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I..., la SCI Cevindela, M. C... G..., Mme M... O..., Mme J... R..., Mme E... A..., Mme L... H..., M. N... B... et Mme F... Q... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Mérignac a délivré à la SAS Stade Nautique Mérignac un permis de construire en vue de l'édification d'un stade nautique sur un terrain situé 50/60 avenue du Truc, ainsi que l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire a délivré à cette sociét...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 32 240,32 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa radiation des effectifs pour abandon de poste. Par un jugement n° 2100181 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M. B... A..., représenté par Me Raymond, demande à la cour...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... B... et Mme A... C... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 15 mars 2024 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2402321, 2402407 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédures devant la cour : I. Par...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 octobre 2022, 27 mai, 25 juillet et 26 novembre 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société par actions simplifiée SAS Eoliennes d'Aunis 2, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 novembre 2022, 25 mars, 29 mai et 26 novembre 2024, ce dernier mémoire, produit postérieurement à la clôture de l'instruction, n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée SAS Loudunais Energies 3, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° à titre liminaire, de faire usage de ses pouvoirs d'instruction en sollicitant du ministère des armées la communication de l'étude du centre d'expertise aérienne...