Recherche de qui ont été rapportées par Mme Beatrice MOLINA-ANDREO dans la jurisprudence francophone

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du ministre de la justice rejetant sa demande de protection fonctionnelle présentée le 1er février 2020, d'enjoindre au ministre de la justice de lui accorder le bénéfice de le protection fonctionnelle, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros de dommages-intérêts pour abus du droit d'agir en défense et de mettre à la charge de l'Etat une somme...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires, enregistrés les 16 septembre, 13 octobre 2022, 13 septembre, 6 octobre, 24 novembre et 20 décembre 2023, M. B... A..., l'association Apache et la commune de Richelieu, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté leur demande du 27 juin 2022 tendant à ce qu'il soit enjoint à la société en nom collectif SNC Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye de déposer une demande de dérogation...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office, ainsi que la décision du 30 août 2021 portant rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 2102888 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juillet 2023, 23 mai et 27 août 2024 M. F... A..., l'association Apache, M. C... G... et Marie-Claire Coët, Mme H... I... et M. E... et Mme D... B..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Vienne prend acte de la modification du modèle d'éoliennes pour le parc éolien " Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye " situé sur le territoire de la commune de Nueil-sous-Faye ; 2° de mettre...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande que le tribunal a regardée comme tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de deux notes obtenues en droit administratif au cours du 4ème semestre de licence en droit et de la décision du 10 juillet 2020 par laquelle l'examinateur a refusé d'annuler ces notes. Par un jugement n° 2003986 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21BX03812 du 9 juin...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2402226 du 22 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a rejeté sa candidature sur le poste spécifique académique " voile " au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne. Par un jugement n° 2001040 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête et des mémoires complémentaires...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Vanhove a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de Bordeaux s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de surélever un conduit d'évacuation des fumées sur un immeuble situé 53 rue Saint-Rémi et d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté son recours gracieux et confirmé l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le département du Gers à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait, d'une part, du comportement fautif de divers agents de la collectivité territoriale envers son épouse ayant conduit à une perturbation de sa vie conjugale, d'autre part, de divulgation d'informations portant atteinte à sa vie privée. Par un jugement n° 2001120 du 30 décembre 2022, le tribunal...

...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306796 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés...