| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 12 juin 2025, 23BX00164
...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2023 et 30 septembre 2024, la société Parc Eolien de Cire d'Aunis et Ardillières, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes d'Ardillières et de Ciré d'Aunis et de lui délivrer l'autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 12 juin 2025, 23BX01900
...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... a intégré l'armée de terre le 2 avril 2022 en qualité de militaire du rang au 13ème régiment du génie. Alors qu'il avait atteint...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 12 juin 2025, 23BX02201
...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'intérêt à faire appel d'un jugement s'apprécie par rapport à son dispositif et non par rapport à ses motifs. Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a fait...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 12 juin 2025, 24BX02940
...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner en France pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2401585 du 2 décembre 2024, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 12 juin 2025, 24BX02963
...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401359 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX00865
...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C... et B... A... et D..., représentant la commune d'Audenge...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX00866
...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C... et B... A..., et D..., représentant la commune d'Audenge...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX00867
...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C... et B... A..., et D..., représentant la commune d'Audenge...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX00868
...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune d'Audenge, et de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C... et B... A...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 28 mai 2025, 23BX00869
...Mme Béatrice MOLINA-ANDREO...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune d'Audenge, et de Me Eyzaga, représentant M. et Mme C... et B... A...