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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Ariane Piana-Rogez dans la jurisprudence francophone

58 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 09 février 2024, 476102

...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : L'Association d'entraide aux malades de myofasciite à macrophages a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a rejeté sa demande tendant à ce que soit mis en place " un moratoire sur la vaccination contre les papillomavirus humains dans les collèges ", à ce que soient mises en œuvre des " études indépendantes par des équipes...

France | 09/02/2024 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 29 décembre 2023, 465637

...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : Par une décision du 27 décembre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. B... A... dirigées contre le jugement n° 2100471, 2102262, 2105118 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant seulement que ce jugement s'est prononcé sur sa requête n° 2100471 tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui a infligé une amende administrative. Le pourvoi a été communiqué au...

France | 29/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 29 décembre 2023, 470286

...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a confirmé, sur son recours administratif préalable, la décision du 28 février 2022 de cette caisse mettant à sa charge un indu de prime d'activité d'un montant de 1 166,28 euros au titre de la période du 1er septembre 2021 au 28 février 2022. Par un jugement n° 2201818 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande...

France | 29/12/2023 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 29 décembre 2023, 470853

...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : Mme C... B..., née A..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé, sur son recours préalable, la fin de ses droits au revenu de solidarité active à compter d'août 2021 et de la rétablir dans ses droits à cette allocation. Par une ordonnance n° 2201538 du 27 avril 2022, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire et un...

France | 29/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 29 décembre 2023, 471750

...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 10 septembre 2021 confirmant les décisions des 6 mai et 3 juin 2021, par lesquelles le président du conseil départemental du Jura a successivement réduit le montant du revenu de solidarité active dont il est bénéficiaire de 80 % pendant un mois puis suspendu le versement de cette allocation pendant deux mois, et de condamner le département du Jura à lui verser la somme de 900 euros correspondant au montant de l'allocation de revenu de solidarité active qui...

France | 29/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 29 décembre 2023, 473559

...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Var a rejeté sa demande de délivrance de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " et d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer cette carte dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2102905 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande, lui...

France | 29/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 29 décembre 2023, 473744

30-01-03-03 Les litiges relatifs au remboursement, par le Syndicat des transports d’Île-de-France STIF et, désormais, Île-de-France... ...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le directeur du département " Transports scolaires adaptés " du Syndicat des transports d'Île-de-France a rejeté sa demande de révision du montant du remboursement des frais qu'elle a engagés, au titre de l'année scolaire 2019-2020, pour le transport de sa fille handicapée entre son...

France | 29/12/2023 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 29 décembre 2023, 489206

04-01 AIDE SOCIALE. - ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. - HÉBERGEMENT – RECEVABILITÉ DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ –1 DEMANDE TENDANT À L'EXÉCUTION DE LA... ...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : Mme F... A... et M. G... B..., agissant en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants mineurs D... B..., C... B... et E... B..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat de les prendre en charge sans délai dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence. Par une...

France | 29/12/2023 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 15 décembre 2023, 473300

65-01-02-05-01 1 Il résulte du paragraphe 3 de l’article 13 du chapitre 10 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel... ...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : Par un jugement du 22 décembre 2014, le conseil de prud'hommes d'Angers a sursis à statuer sur le litige opposant M. A... B... à la SNCF jusqu'à ce que la juridiction administrative compétente se soit prononcée sur la légalité des dispositions du paragraphe 3 de l'article 13 du chapitre 10 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel. Par un jugement n...

France | 15/12/2023 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 29 novembre 2023, 470788

68-02-04-02 La conformité aux règles d’urbanisme d’une construction existante située sur un terrain déjà bâti, issu de la même division que le... ...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 470788, l'Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré à la société civile immobilière Longueil Invest un permis d'aménager pour la division d'une parcelle cadastrée section AR n° 67 en deux...

France | 29/11/2023 | 1ère - 4ème chambres réunies
 
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