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...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés le 24 août 2023 et les 23 février, 18 juillet et 22 et 27 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. V... AN..., Mme L... AW..., Mme AS... BT..., M. BU... G..., M. AJ... AB..., Mme BP... AX..., Mme BH... BA..., M. Q... BV..., Mme M... BL..., Mme AI... BQ..., M. AM... W..., M. J... BN... et Mme AC... CB..., Mme BJ... R..., Mme BS... BK..., Mme AF... AG..., Mme P... N..., Mme BM... K..., Mme BJ... AP..., M. AT... AY..., Mme Y... BC..., M...

54-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D’URBANISME ART. R. 600-1 DU CODE DE... ...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Sixt a délivré à la société par actions simplifiée CoFA Promotion un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment d'habitation collective de huit logements ainsi que la décision du 4 août 2021 de la même autorité rejetant son recours...

...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de Charbonnières-les-Bains a délivré à la société anonyme d'habitation à loyer modéré à conseil d'administration Alliade Habitat un permis de construire en vue de la réhabilitation d'une maison existante et de la construction d'un immeuble d'habitation de huit logements, ainsi que la décision du 29 mars 2022 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2204117 du 16 mars 2023, le...

...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le maire d'Auchonvillers lui a implicitement refusé le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi et d'enjoindre à cette autorité de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de huit jours, sous astreinte. Par un jugement n° 2102350 du 2 août 2023, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision litigieuse et a enjoint à la commune d'Auchonvillers de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi correspondant à la...

61-05-03 SANTÉ PUBLIQUE. - BIOÉTHIQUE. - TISSUS, CELLULES ET PRODUITS. - RECHERCHE SUR DES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES –... ...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 2017 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique. Par un jugement n° 1709442 du...

04-01 AIDE SOCIALE. - ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. - HÉBERGEMENT D’URGENCE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR UN SANS-ABRI TENDANT À CE QU’IL SOIT... ...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de la prendre en charge, avec son fils, dans le cadre du dispositif d'urgence ou du dispositif national d'accueil, dans le délai de quarante-huit heures, sous astreinte, et d'ordonner son placement...

...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Humanitude à Domicile, enseigne Millepatte, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande, présentée le 18 juin 2018, d'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant en mode prestataire auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, ainsi que la décision du 1er février 2019...

18-04-02 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE... ...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Les Jardins Fleury a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Donnery Loiret à lui verser la somme de 2 716 656 euros en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité fautive de la délibération du 22 novembre 2007 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1801266...

34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE... ...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : Par une décision du 16 mars 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du département du Val-d'Oise dirigées contre l'arrêt n° 21VE02783 du 12 juillet 2022 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que cet arrêt s'est prononcé sur ses conclusions tendant à ce que puisse être prise une mesure de régularisation de l'enquête...

...Mme Ariane Piana-Rogez...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction UNICEM Campus Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Occitanie, l'Association pour le développement de l'apprentissage dans l'industrie en Aquitaine CFAI d'Aquitaine, le Centre de formation d'apprentis de l'industrie de Champagne-Ardenne CFAI de Champagne-Ardenne, l'Association gestionnaire de la formation dans les...