Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne Laure CHAVRIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411783/2-3 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 avril 2014 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination, d'autre part, lui enjoint de procéder au réexamen de la situation de l'intéressé après consultation de la commission du titre de...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu, I, la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, sous le numéro 13PA03435, présentée pour la société Gaz Réseau Distribution de France GRDF, dont le siège est au 6 rue Condorcet à Paris 75009, par la SCP Courteaud Pellissier ; la société GRDF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019363/3-1 du 28 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée solidairement avec la ville de Paris à réparer les conséquences dommageables subies par la société Covea Risks à raison de l'aggravation de l'incendie de l'immeuble situé 1-3 rue des Innocents...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour M. G... C..., demeurant au..., Mme A...C..., demeurant au..., M. F... C..., demeurant au..., Mme E...D..., demeurant au..., par Me H... ; M. C... et autres demandent à la Cour : 1° réformer le jugement n° 1013997/6-1 du 31 janvier 2014 en ce que le Tribunal administratif de Paris n'a fait droit que très partiellement à leurs demandes indemnitaires ; 2 d'ordonner un complément d'expertise ; 3 de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 6 juin 2014, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317830/3 du 2 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. B... A...en annulant l'arrêté du 26 septembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A... devant le Tribunal administratif de Paris ; Le préfet...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2014, présentée pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, dont le siège est au 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet 93175, par Me B... ; l'ONIAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206963/8 du 26 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, estimé que l'existence d'un lien de causalité entre la vaccination obligatoire à laquelle Mme E...C...avait été soumise en raison de son activité professionnelle et...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour la société L'Oasis du Nord, dont le siège est 13 rue de Dunkerque à Paris 75010, représentée par M. E...A..., par la SCP Interbarreaux Maloyer et Genefort ; la société L'Oasis du Nord demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300470/3-3 du 8 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2012 du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, refusant de délivrer l'autorisation de travail sollicitée au profit de...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310584/7 du 29 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2014, présentée pour Mme B...F..., demeurant..., par MeC... ; Mme F... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405471/2-3 du 25 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2014, présentée pour l'association Radio Calvi Citadelle, dont le siège est au 3 rue Carrughju di u filu à Calvi 20260, par Me B... ; l'association Radio Calvi Citadelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310993/5-2 du 16 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des préjudices subis du fait de la décision de refus de subvention opposé par le ministre de la culture le 5 février 2013 ; 2° de...

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2014, présentée pour Mme A... C...épouseB..., demeurant au..., par Me E... ; Mme C... épouse B...demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt 13PA04822-13PA04815 du 10 novembre 2014 par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête d'appel formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à l'encontre du jugement du 29 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser, d'une part, à Mme B...la somme de 786 346 euros, d'autre part, à la Caisse...