Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

592 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 juin 2012, 09MA04575

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA... 19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. Exonération de certaines entreprises nouvelles art. 44 bis et suivants du CGI. ...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 16 décembre 2009, présentée pour M. Armand A, demeurant ... par Me Blain, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800872 du 8 octobre 2009 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 juin 2012, 09MA04698

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA... 19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. Exonération de certaines entreprises nouvelles art. 44 bis et suivants du CGI. ...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 24 décembre 2009, présentée pour Mme Françoise A, demeurant au ... par la SCP Alle et associés, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800118...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 juin 2012, 10MA03590

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2010, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ..., par la SCP Dessalces et Associés, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002672 du 9 août 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 juin 2012, 11MA03829

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA... 335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie, le 12 octobre 2011, régularisée par courrier le 14 octobre 2011, sous le n° 11MA03829, présentée pour M. Belahouel A, élisant domicile ..., par Me Kouevi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105873 en date du 12 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 8 septembre 2011 par lesquelles le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 juin 2012, 11MA03830

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 octobre 2011, régularisée par courrier le 17 octobre 2011, sous le n°11MA03830, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ..., par Me Coupard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104332 du 4 octobre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 1er octobre 2011 par lesquels le préfet de l'Hérault lui a fait obligation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 juin 2012, 11MA03894

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA... 335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée par courrier, le 27 octobre 2011 sous le n°11MA03894, présentée pour M. Moulay El Hassan A, élisant domicile ..., par Me Pamard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102840 en date du 16 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 juin 2012, 12MA00196

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu, enregistrée le 23 novembre 2011, la lettre en date du 15 septembre 2011 par laquelle Mme Zejnije A, élisant domicile ..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°1102566 rendu le 19 août 2011 par le Tribunal administratif de Nîmes portant annulation de l'arrêté en date du 12 août 2011 du préfet de l'Allier en tant qu'il lui faisait obligation de quitter le territoire sans délai ; Mme A demande à la Cour d'enjoindre au préfet de l'Allier de procéder à cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 juin 2012, 12MA00466

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA... 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. ...Vu l'arrêt n° 07MA02408 en date du 22 juin 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête présentée pour la SARL SPORTING, dont le siège est au 25 Promenade des Anglais à Nice 06000, représentée par son gérant en exercice, tendant à l'annulation du jugement n° 0305411 du Tribunal administratif de Nice en date du 3 mai 2007 en tant qu'il rejetait sa demande tendant à la décharge des cotisations...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 15 mai 2012, 09MA02440

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA... 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009, présentée pour M. Jacques A, élisant domicile ... par Me Sitri, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701166 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales au titre des années 2002 et 2003 et au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 15 mai 2012, 09MA03434

...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée par Mme Fatma Zohra A, élisant domicile ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900912 du 24 août 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande tendant à l'obtention d'un certificat de résidence de dix ans ; 2° d'annuler la décision précitée...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.