Recherche de qui ont été rapportées par Mme Aline SAMSON DYE dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... née D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2107327 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme E... C... née B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy, chacun en ce qui le concerne, d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement nos 2202637 et 2202638 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200103 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février 2023 et 4 avril 2023, M. C..., représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme F... née E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé leur transfert aux autorités helvétiques responsables de l'examen de leur demande d'asile et les a assignés à résidence. Par une ordonnance du 8 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis leur demande au tribunal administratif de Nancy...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme G... E... née D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant, d'une part, refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour d'une durée de dix-huit mois, et d'autre part assignation à résidence. Par un jugement nos 2302329, 2302330, 2302331, 2302333 du 8 août 2023, la...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France MAIF en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes I... J..., Anita R..., H... M..., Maryse Saget, G... Q..., Natacha P..., l'entreprise Gagni, Mmes L..., Elodie F..., Mme C... S... et M. B... K..., victimes du sinistre survenu le 27 juillet 2013, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Joinville, à lui verser la somme totale de 143 042,72 euros en réparation des préjudices personnels et...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2201198 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, M. B... A...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 août 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités néerlandaises et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2205997 du 28 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg l'a admis, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre recours distincts, Mme E... F..., Mme C... F..., M. A... F... et M. D... F... ont demandé, chacun en ce qui le concerne, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 de la préfète du Bas-Rhin portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi, édicté à l'encontre de chacun d'entre eux. Par un jugement nos 2205701, 2205702, 2205703, 2205705 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 7 février 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités polonaises et l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300609 du 9 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy l'a admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus...