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...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2021 par lequel le préfet de la Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence pendant une durée de six mois. Par un jugement n...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... D... née C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2020 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire leur demande de titre de séjour. Ils ont également demandé, par deux recours distincts, l'annulation des arrêtés du 20 juillet 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301806 du 3 août 2023, le président du tribunal administratif de Nancy l'a admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société SNEF a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de fixer le montant du décompte de liquidation du marché correspondant au lot n° 10 " chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage - GTC " de l'opération de construction du centre de recherche en biomédecine de Strasbourg à la somme de 3 013 023,28 euros TTC à son bénéfice, de condamner l'université de Strasbourg à lui verser la somme de 2 699 274,35 euros TTC et de condamner la société WSP France à lui verser la somme de...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Paysagistes d'Europe, devenue la SARL Kentsel, à lui verser la somme de 297 824,10 euros en réparation des préjudices qu'elle lui a causés au titre du retard des travaux des opérations de construction d'un centre de secours à Tours-sur-Marne qu'elle a subi au cours de la période du 11 décembre 2017 au 14 mai 2018. Par un jugement n° 1902639 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune d'Eurville-Bienville à procéder à l'enlèvement du ralentisseur irrégulièrement implanté situé sur la RD335 au niveau de la place Notre-Dame dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 2000442 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A... et le surplus des conclusions de la commune...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie de l'Esplanade et la société Pharmacie Saint-Urbain ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux recours distincts, d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint-Thomas à transférer son officine de pharmacie du 8 rue de la Division Leclerc au 2 rue Alice Guy à Strasbourg, ainsi que les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la ministre des...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PCA a demandé au tribunal administratif de Nancy, par deux recours distincts, d'annuler le titre exécutoire n° 18/0001306 émis par l'Institut national de recherches archéologiques préventives INRAP le 16 octobre 2018 aux fins de recouvrement d'une somme de 42 552,54 euros, ainsi que le titre exécutoire n° 18/0001417 émis par l'INRAP le 31 octobre 2018 aux fins de recouvrement d'une somme de 7 392 euros. Par un jugement nos 1900514 et 1900558 du 26 août 2021, le tribunal administratif...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... née D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2107327 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme E... C... née B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy, chacun en ce qui le concerne, d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement nos 2202637 et 2202638 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...