Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agnes BOURJADE dans la jurisprudence francophone - page 37
Page 37 des 377 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 20 mai 2021, 20MA01904
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 du préfet de Vaucluse lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1904277 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 20 mai 2021, 20MA02243
60-03 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Perpignan à lui verser la somme de 11 485 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une chute sur un trottoir de la commune. La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, a demandé au tribunal de condamner la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 20 mai 2021, 20MA04324
36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité.... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 411 438 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la maladie professionnelle dont il est atteint. Par un jugement n° 1405635, 1409312 du 28 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a condamn...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 juin 2021, 20MA00645
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Manosque à lui verser la somme de 62 180 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge lors de son accouchement le 27 août 2010. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Alpes-de-Haute-Provence a demandé au tribunal de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 juin 2021, 20MA00926
36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 22 mai 2017 du maire de la commune de Bandol refusant le renouvellement de son détachement auprès de la société d'économie mixte de gestion du port de Bandol SOGEBA et l'affectant au poste de responsable de la brigade de l'environnement, confirmée par la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux, et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 juin 2021, 20MA01136
17-05-01-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 du préfet du Rhône l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de 12 mois. Par un jugement n° 2000081 du 5 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 17 juin 2021, 20MA01117
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1901233, M. C... B..., M. A... B..., Mme F... D... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM à verser à titre provisionnel les sommes de 500 000 euros à M. C... B..., de 40 000 euros à M. A... B..., de 50 000 euros à Mme D... et de 25 000 euros à Mme B... en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 24 juin 2021, 20MA00585
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 du préfet du Var lui refusant le renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1904080 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 24 juin 2021, 20MA00885
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner, à titre principal, le centre hospitalier universitaire CHU de Nice à lui verser la somme de 239 225,56 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation en réparation des préjudices qu'il impute aux manquements commis à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il y a subi le 16 juin 2014, à titre subsidiaire, le CHU de Nice et l'Office...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 24 juin 2021, 20MA01078
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. 62-04-07-02 Sécurité sociale. Prestations.... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier CH de Martigues à lui verser la somme de 137 054 euros en réparation des préjudices qu'elle impute aux manquements commis lors de sa prise en charge par cet établissement de soins du 17 au 23 octobre 2013. La caisse primaire centrale d'assurance maladie CPCAM des Bouches-du-Rhône a...
