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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 juin 2014 du préfet du Var refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1403614 du 9 janvier 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. II. M. A... a demandé au tribunal administratif...

60-04-06 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. CRÉANCIER DU DROIT À INDEMNITÉ. - CALCUL DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE SUBI PAR LES... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Avignon et, subsidiairement, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser à titre personnel une somme de 401 489 euros et, au nom de son filsA..., une somme de 161 784 euros, en réparation des...

54-08-04 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA des Autoroutes du Sud de la France ASF a formé tierce opposition à l'ordonnance n° 1502788 du 19 mai 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a désigné un expert afin de constater le niveau de pression acoustique diurne et nocturne résultant de l'autoroute A 9 au droit de la propriété de la société HoldingB.... Par un jugement n° 1503131 du 6 novembre 2015, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2015 du préfet de l'Hérault refusant le renouvellement de son certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1505517 du 1er février 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juin 2015 du préfet de l'Hérault l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination. Par un jugement n° 1504216 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2016, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 27 août 2015 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1503700 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Mohammed AISSAOUIa demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 13 janvier 2015 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ". Par un jugement n° 1500519 du 20 mai 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2016, M. AISSAOUI, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Julien-Le-Montagnier à lui verser une somme de 53 000 euros en réparation des préjudices de toute nature qu'il estime avoir subis du fait de l'inondation de sa propriété. Par un jugement n° 1300151 du 19 juin 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser une somme globale de 40 632 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la chute dont elle a été victime le 12 septembre 2012, rue Paradis, à Marseille. Par un jugement n° 1301127 du 12 octobre 2015, le tribunal...

...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AhmedBOUNIFa demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par une ordonnance n° 1509800 du 25 janvier 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13...