La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Agnes BOURJADE - page 37
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 du préfet du Gard l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1602073 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 1700317 le 18 janvier 2017, le 27 janvier 2017 et le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1604973 du 7 avril 2017, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet des...
67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...C...et Mme E...C...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Catllar à les indemniser de l'ensemble des préjudices qu'ils estiment subir du fait des nuisances causées par le fonctionnement de la salle des fêtes communale. Par un jugement n° 1304949 du 22 mai 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501738 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant...
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Julien-Le-Montagnier à lui verser une somme de 53 000 euros en réparation des préjudices de toute nature qu'il estime avoir subis du fait de l'inondation de sa propriété. Par un jugement n° 1300151 du 19 juin 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser une somme globale de 40 632 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la chute dont elle a été victime le 12 septembre 2012, rue Paradis, à Marseille. Par un jugement n° 1301127 du 12 octobre 2015, le tribunal...
...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AhmedBOUNIFa demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par une ordonnance n° 1509800 du 25 janvier 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13...
...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1600031 du 29 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1508903 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2016 du préfet des Alpes de Haute-Provence refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1601191 du 2 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
