La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Agnes BOURJADE - page 3

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 1 826 969,79 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par l'hôpital de La Timone. Par un jugement n° 1705827...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bagnols-sur-Cèze à lui verser la somme de 54 475 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence de reclassement et au titre de l'indemnité compensatrice des congés des années 2012 à 2017. Par un jugement n° 1800703 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé un...

60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 120 630 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1604851 du 31...

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 novembre 2017, confirmée le 26 mars 2018 sur son recours gracieux, du président du conseil départemental de l'Hérault procédant au retrait de son agrément d'assistante maternelle et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un agrément et de procéder à la reconstitution de sa carrière. Par...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 avril 2017 par laquelle le maire de la commune de SaintGilles a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle est atteinte. Par un jugement n° 1701936 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 octobre 2017 du maire de la commune de Saint-Ambroix refusant de l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade d'agent de maitrise principal au titre de l'année 2017 confirmée par la décision du 13 novembre 2017 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1703769 du 7 novembre 2019, le...

67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et la Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France MAIF ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à verser la somme de 3 516 euros à Mme B... en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime et la somme de 7 690,30 euros à la MAIF en remboursement des sommes versées à son assurée à la suite...

60-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. 60-04-03 Responsabilité de... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C..., Mme A... C..., Mme G... C... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 414 320 euros en réparation des préjudices subis par Mme F... B... du fait de l'aggravation de son état de sant...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Briançon à lui verser la somme de 39 500 euros en réparation des préjudices qui ont résulté d'agissements de harcèlement moral dont il affirme avoir été victime, du refus de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de la méconnaissance de l'obligation de protection de la santé et de la sécurit...

60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA L'Equité a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 novembre 2017 du président du conseil départemental de Vaucluse rejetant sa demande de remboursement de la somme de 36 715,72 euros correspondant au montant du trop-perçu de la créance dont elle s'est acquittée à la suite de l'accident de trajet de M. B... D... et de condamner le département...