Recherche de qui ont été rapportées par Mlle Malgorn dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 05 novembre 1987, CETATEXT000008249493
01-05-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT -Remembrement foncier agricole -... ...Mlle Malgorn
| France, Tribunal administratif de Rennes, 19 février 1986, CETATEXT000008246409
01-05-04-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - EXISTENCE -CAPermis de... ...Mlle Malgorn
| France, Tribunal administratif de Nantes, 08 janvier 1986, CETATEXT000008281569
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mlle Malgorn
| France, Tribunal administratif de Rennes, 06 novembre 1985, CETATEXT000008277192
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mlle Malgorn
| France, Tribunal administratif de Rennes, 06 novembre 1985, CETATEXT000008277196
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mlle Malgorn
| France, Tribunal administratif de Rennes, 09 mai 1985, CETATEXT000008293491
36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION -Délai de quatre mois pour régler définitivement la situation d'un... ...Mlle Malgorn
| France, Tribunal administratif de Rennes, 19 décembre 1984, CETATEXT000008282916
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -Décharge municipale -... ...Mlle Malgorn
| France, Tribunal administratif de Rennes, 11 juillet 1979, 19587
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Notice d'impact - Déclaration d'utilité publique - Réseau d'égout et... ...Mlle Malgorn
| France, Tribunal administratif de Rennes, 16 mai 1979, 19007
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Entrée en vigueur - Enquête publique - Travaux d'ouverture,... ...Mlle Malgorn
