Recherche de qui ont été rapportées par M. le Pres Daniel GILTARD President de la CAA dans la jurisprudence francophone

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de la CAA...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 au greffe de la Cour sous le n° 09NC01140 et complétée par le mémoire enregistré le 1er octobre 2009, présentée par le PREFET DU HAUT RHIN ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 22 juin 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. A ; 2° de rejeter la demande de M. A présentée devant la Tribunal administratif...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de la CAA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2009, présentée pour Mme Djaouida BRIK épouse A, demeurant ..., par Me Andreini ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903132 en date du 30 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 juin 2009, par lequel le préfet de la Moselle a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de la CAA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2009, présentée pour M. Rodrigue A, demeurant ..., par Me Bangaguere ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903568 en date du 27 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 26 mai 2009 l'obligeant à quitter le territoire français, ainsi que l'arrêté en date du 22 juillet 2009 prononçant...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de la CAA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 août 2009, présentée pour Mme Naita épouse , demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman, avocat; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902203 en date du 12 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2009 du préfet de Meurthe-et-Moselle décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de la CAA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2009, présentée pour M. Ling A, demeurant ..., par Me Dahhan, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903886 en date du 17 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 2009 par lequel le préfet de la Moselle a décidé sa reconduite à la frontière, a fixé le pays de destination de la reconduite et a...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de la CAA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2009 sous le n°09NC00601, présentée par le PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900632 du 3 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté du 31 mars 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nancy ; Il soutient qu'il pouvait...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de la CAA...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Rachida Y épouse X, demeurant ..., par Me Franck Colette, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802807 en date du 31 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juin 2008, par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de la CAA...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008, complétée par mémoire enregistré le 18 décembre 2008, présentée pour M. Tessop Belluse X, demeurant ..., par Me ABECASSIS CONTINI ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802247 du 2 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 septembre 2008 par lequel le préfet de la Marne a ordonné sa reconduite à la...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de la CAA...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008, présentée pour M. Hakim X, actuellement retenu au centre de rétention administrative ..., par Me GALLAND ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804618 du 21 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 16 octobre 2008 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de la CAA...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008, présentée pour M. Abdarahmane Mody X, demeurant ..., par la SELARL EDEN Avocats ; M. CISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802219 du 30 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 25 septembre 2008 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Mauritanie comme pays de destination...