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...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009, présentée pour Mme Josée X, demeurant chez Mlle Trésor Y, ..., par Me Lebon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901664 du 6 avril 2009 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mars 2009 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée 14 mai 2009, présentée pour M. Ernest A, demeurant chez Mme B Marie-Claire, ..., par Me Dollé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902092 en date du 5 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 30 avril 2009 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008, complétée par mémoire enregistré le 27 mars 2009, présentée pour M. Lahcen X, demeurant ..., par Me Goudelin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800666 du 10 avril 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2008 par lequel la préfète des Ardennes a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2008, présentée pour Mme Thérèse X, demeurant au ..., par Me Levi-Cyferman ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805001 du 12 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 novembre 2008 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900405 du 29 janvier 2009 par lequel le vice président désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 26 janvier 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Tahir Mahmood X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Le préfet soutient que...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900444 du 2 février 2009 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 28 janvier 2009 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Karma Tsultrim X et a fixé la Belgique ou la Chine comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour M. Noraïr X, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802216 du 16 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2008 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Azerbaïdjan comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. Seddar X, demeurant chez M. Ismail Y à ..., par Me Jeannot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801305 en date du 15 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2008 du préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qu'il portait obligation de quitter le territoire français et fixait la Turquie comme pays de...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 au greffe de la Cour sous le n°08NC01749, présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; Le PREFET DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 novembre 2008 par lequel le vice président désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 31 octobre 2008 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Anis X et fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le...

...M. le Prés Daniel GILTARD Président de chambre...Vu la requête, enregistrée 27 janvier 2009, complétée par un mémoire enregistré le 5 mars 2009, présentée pour M. Fath X, demeurant ..., par Me Lipietz, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900342 du 26 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...