Recherche de qui ont été rapportées par M. le Pres Daniel GILTARD dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour M. Zia A, demeurant au ..., par Me Schuhler-Chemouilli ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n°1100542 en date du 8 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 3 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 février...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100803 en date du 22 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé son arrêté du 15 février 2011 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abou A et, d'autre part, a enjoint au PREFET DU HAUT-RHIN de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M. A et de réexaminer sa...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2011, présentée pour M. Kabil A, demeurant chez M. B au ..., par Me Andreini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005641 en date du 3 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 30 novembre 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu, I, sous le n°11NC00704, la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; il demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n°1101441, 1101442 du 29 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses arrêtés du 22 mars 2011 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Admir B et Mme Selma A ; 2° de rejeter les requêtes de M. B et Mme A ; LE PREFET DU HAUT-RHIN soutient que : - le premier juge a commis une erreur...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Albert A, demeurant Association Athènes, 5 rue des Ecluses à Thionville 57100, par Me Dollé ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1100833 en date du 21 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 18 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2011, présentée pour M. Mahamood A, élisant domicile chez son conseil au 15 quai Félix Maréchal à Metz 57000, par Me Thiebaut ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102527 en date du 30 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 27 mai 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Pakistan comme pays...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2010, complétée par les mémoires enregistrés les 15 décembre 2010 et 25 mai 2011, présentée pour Mme Rose A, demeurant ..., par Me Bohner ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004651 en date du 8 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 3 octobre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100013 du 6 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté de reconduite à la frontière en date du 4 janvier 2011 pris à l'encontre de M. Ahmed A ; 2° de confirmer la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière prononcé à l'encontre de M. Ahmed A le 4 janvier...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour M. Arlind A, demeurant au ..., par Me Jung ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005676 en date du 6 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 décembre 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1100968 du 28 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 23 février 2011 pris à l'encontre de M. Artak A ; Le PREFET soutient : - que M. Theuil Michel, secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin, qui dispose d'une délégation de...