La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. ZIMMERMANN - page 2
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| ...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 1999 sous le n° 99MA01972, présentée pour Mme Marie-Solange Y, épouse X, demeurant ... par Me Y, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 2 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er septembre 1995 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté son recours gracieux à l'encontre d'une précédente décision portant refus d'autorisation du port du titre de psychologue...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2000 par télécopie, et confirmée le 11 février 2000 sous le n° 00MA00228, présentée pour M. François X, demeurant ..., par la S.C.P. BORE et XAVIER, avocats aux conseils ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 30 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 6 juin 1997 par lesquels le préfet de Corse-du-Sud lui a refusé l'autorisation d'ouvrir une pharmacie par voie dérogatoire d'une part, de créer une...
...M. ZIMMERMANN...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2000 sous le n° 00MA01074, présentée pour Mme Martine Y, demeurant ... par la SCP ROBERT, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 991200 et 991199, en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Z, épouse X, l'arrêté du 19 mai 1998 du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant le transfert de l'officine de pharmacie de M. Jawad A du 22, rue du Petit Vacon au centre commercial Intermarché, à Rognac ; Classement CNIJ : 55 03 04...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2000, et régularisée le 1er décembre 2000, sous le n° 00MA02678, présentée pour M. Jean-Marc Y, demeurant ... par Me VEZIAN, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Hérault en date du 31 octobre 1994, du 31 août 1995, du 15 septembre 1995, du 9 octobre 1996 et du 22 janvier 1996 lui refusant l'autorisation d'ouvrir une...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 2001 sous le n° 01MA01972 et régularisée le 28 août 2001, et le mémoire complémentaire, enregistré le 26 octobre 2001, présentés pour M. François X, demeurant ..., par la S.C.P. BORE-XAVIER, avocats aux conseils ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2000 par lequel le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, a déterminé les communes...
...M. ZIMMERMANN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2000 et le 17 mars 2000, sous le n° 00MA00520, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Roubian Autobilan, annulé l'arrêté en date du 7 mars 1996 du préfet des Bouches-du-Rhône suspendant l'agrément du centre de contrôle technique pour une durée de trois mois, et...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 1999, sous le n° 99MA01726, présentée pour la SARL CONTROLTEC, dont le siège est RN96, Les Logissons à Venelles 13770, représentée par son gérant en exercice, et pour M. Henri X, demeurant ..., par la SCP BALDO-LUPO, avocats ; La SARL CONTROLTEC et M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 30 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 décembre 1994 du préfet des Bouches-du-Rhône suspendant l'agrément du centre de...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 octobre 1999 sous le n° 99MA02089, présentée pour M. Henri X, demeurant ... par Me SALORD, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 2 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de la décision implicite de refus opposé par France Télécom à sa demande de classement au niveau IV-1 ; 2°/ d'annuler la décision de le classer classe 3 niveau 2 ; 3°/ d'annuler les décisions de la commission de recours local et de la...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 octobre 1999 sous le n° 99MA02095, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant, ... par Me BOMBARD, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 1er juillet 1999 du Tribunal administratif de Marseille en toutes les dispositions autres que celles qui annulent la décision en date du 13 décembre 1996 par laquelle le directeur de La Poste a prolongé de six mois le stage de M. X ; 2°/ d'annuler la décision en date du 29 octobre 1997 par laquelle le directeur de La Poste a décidé son retour...
...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 1999 sous le n° 99MA02231, présentée pour M. Charly X, demeurant ... par la SCP LOUNIS, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 12 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 1998 du directeur du centre hospitalier d'Arles lui retenant la journée du 10 décembre 1997 et lui infligeant un avertissement, de la décision du 28 août 1998 du directeur du centre hospitalier d'Arles mettant...
