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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 11 mai 2004, 00MA02661

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 novembre 2000 sous le n°00MA02661, présentée pour Mme Lucette BERROIR, épouse X, demeurant ..., par Me COUDRAY, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 2 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 11 mai 1995, par laquelle le président de l'Université de Nice Sophia Antipolis l'a licenciée à compter du 1er août 1995, et de la décision de rejet du recours gracieux formé contre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 27 avril 2004, 00MA01919

...M. ZIMMERMANN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 août 2000, sous le n° 00MA01919, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 21 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. Jean-Marie X, la décision du 17 octobre 1997 du recteur de l'Académie de Montpellier refusant à l'intéressé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°/ de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Montpellier...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 27 avril 2004, 00MA02552

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 novembre 2000, sous le n° 00MA02552, présentée pour l'ASSOCIATION DE L'INSTITUTION MARSEILLAISE, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; Classement CNIJ : 30-02-07-01 30-02-07-02-02 C L'ASSOCIATION DE L'INSTITUTION MARSEILLAISE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement, en date du 11mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à payer la somme de 32 304,08 F avec intérêts aux taux légal, sous réserve qu'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 27 avril 2004, 00MA02795

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 décembre 2000 sous le n° 00MA02795, présentée par M. Raoul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 613.878 F en réparation des préjudices matériels et moraux résultant du refus, par le ministre de l'enseignement, de prendre en considération le titre pédagogique de maître de conférences agrégé qui lui a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00MA00328

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2000 sous le n° 00MA00328, présentée pour Jean-Louis X, demeurant ..., par la SCP MATERO-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'inscription de la pension militaire de retraite en date du 21 juillet 1997 ; 2°/ de dire que le pécule et la retraite de M. X seront calculés en référence à l'indice 511...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00MA00335

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 février 2000 sous le n° 00MA00335, présentée pour Mme Françoise Y épouse X, demeurant ... par Me BARLES, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 29 octobre 1999 en tant qu'il a rejeté les conclusions de Mme X dirigées contre les décisions des 17 mai 1996 et du 2 septembre 1997 relatives à la saisine du comité médical et contre l'arrêté de suspension du 17 mai 1996 ; 2°/ d'annuler lesdites décisions ; 3°/ de condamner l'Etat aux dépens et à lui verser une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00MA00656

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2000 sous le n° 00MA00656, présentée pour la commune d'Oraison, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibérations en date du 22 août 1995 et du 27 mars 2000, par la SCP TREFFS-MIELLE-ROBERT, avocats ; La commune d'Oraison demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. la notation attribuée à ce dernier au titre de l'année 1995 et la décision implicite de refus...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00MA00039

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2000 sous le n° 00MA00039, présentée par M. Louis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la proposition d'intégration dans un grade de requalification ; 2°/ de connaître le contenu de la note en délibéré de France Télécom ; Classement CNIJ : 54-01-01-02-01 C Il soutient que la règle du changement de mode de gestion des agents...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00MA00043

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 2004 sous le n° 00MA00043, présentée pour Mme Jocelyne X, épouse Y, demeurant, ... par Me SAUMADE, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 160 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1995 du président de l'université d'Avignon et des pays du Vaucluse de mettre fin à son contrat de travail, et de condamner le ministère de l'éducation nationale à lui verser une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00MA00254

...M. ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 4 février 2000 et par courrier le 9 février 2000, sous le n° 00MA00254, présentée pour Mme Elizabeth X, demeurant ..., par Me HENTZ, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 15 octobre 1999 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions de la Poste en date du 26 octobre 1995 et du 15 mars 1996 lui refusant l'application de la réglementation sur les accidents de service et la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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