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...M. Yves BOUCHER...R19

02-01-04-01-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. - AFFICHAGE. - RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. - NOTIONS DE PUBLICITÉ, D'ENSEIGNE OU DE... ...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2001, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE C.G.T. DE LA DROME, dont le siège est à Valence 26000, maison des syndicats, ..., représentée par son Secrétaire général, par Me Anne-Marie X..., avocat ; L'UNION DEPARTEMENTALE C.G.T. DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 983755 et 983757 du 28 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses deux...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2005, sous le n°05LY02059, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire en exercice, par Me Serge Deygas, avocat ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de Me Bruno Sapin, agissant ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Ulysse Pila, prononcé l'annulation d'un arrêté du maire de Lyon du 12 mai 2003 portant rejet d'une demande de permis...

...M. Yves BOUCHER...Vu le recours et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 20 et 28 février 2001, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 994046 du 6 décembre 2000, en tant que ce jugement a, sur la demande de M. Philippe X, annulé partiellement une décision du préfet de la Drôme du 11 octobre 1999 fixant les surfaces ouvrant droit aux paiements compensatoires institués en faveur des producteurs de cultures arables et accordé à M. X un droit à paiement de ces aides pour les surfaces...

...M. Yves BOUCHER...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 10 juillet 2003, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021465 et 021470 du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, sur les demandes de M. Christian X et de Mme Christine , annulé un arrêté du maire de Brion Saône-et-Loire du 27 juillet 2002 pris au nom de l'Etat et portant permis de construire au bénéfice de M. pour la construction d'un pavillon d'habitation ; - 2° de rejeter la demande...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2002, présentée pour Mme Sylvie X, domiciliée 4, rue de Châteauneuf « Le coteau de Chivalières » à Talant 21420, Mme Marguerite Y, domiciliée 4, rue de Taizé, « Le coteau de Chivalières », à Talant 21420, M. Jacky Z, domicilié 3, rue Abbaye de Citeaux, lot n° 29, à Talant 21420, M. Bernard A, domicilié 25, rue de l'abbaye de Fontenay à Talant 21420, M. Guy B, domicilié 5, rue Châteauneuf à Talant 21420, et pour l'association « Chivalières association pour la défense de l'environnement et de la sécurité » C.A.D.E.S., dont...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Yves BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501832 du 15...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Yves BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 février 2015 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1502639 du 13 octobre 2015...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Yves BOUCHER...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2016, la commune d'Annecy-le-Vieux demande à la Cour : 1° de rectifier, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, des erreurs matérielles entachant l'arrêt n°s 14LY02209, 14LY02257, 14LY02285 et 14LY02315 du 23 février 2016 par lequel la Cour, après les avoir jointes, a statué sur quatre requêtes dirigées contre un jugement du tribunal administratif de Grenoble n°s 1201529, 1201741, 1201760 et 1203518...

54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Notification. 54-01-07-05-01 Procédure.... ...M. Yves BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a présenté au tribunal administratif de Dijon deux demandes tendant respectivement : - à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2010 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVOS de Laives-Beaumont-Saint-Ambreuil l'a radié des cadres ainsi que de la décision implicite de rejet de sa demande du 2 mai 2014 tendant à ce que cet arrêté soit rapport...