Recherche de qui ont été rapportées par M. Yves BOUCHER dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Yves BOUCHER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2001, la requête présentée par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés, pour M. et Mme Didier X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021469 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Sens du 15 octobre 2001 portant prorogation d'un permis de construire délivré le 10 novembre 1999 à la SCI « Le Clos Fleuri » et de la décision du 10 juin 2002 rejetant leur recours gracieux contre cette décision de...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2002, présentée par Me Bruno Chaton, avocat, pour M. et Mme Bernard X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012793 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision tacite par laquelle le maire de Brazey-en-Plaine ne s'est pas opposé à l'exécution par M. Poigeault de travaux de pose d'une couverture sur une station de lavage de véhicules, pour lesquels une déclaration de travaux avait été déposée en mairie le 3...

...M. Yves BOUCHER...Vu le recours enregistré au greffe le 7 mai 2002, présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 000200, 001616 et 010072 du 26 février 2002 en tant que ce jugement a, sur la demande de la SCI Epinacoise Chanliau, annulé un arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 7 décembre 1999 mettant en demeure ladite SCI d'avoir à effectuer, sur un ensemble immobilier lui appartenant, des travaux de remise en état du site d'une installation classée exploitée par la société Bitulac NSA...

...M. Yves BOUCHER...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 10 juillet 2003, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021465 et 021470 du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, sur les demandes de M. Christian X et de Mme Christine , annulé un arrêté du maire de Brion Saône-et-Loire du 27 juillet 2002 pris au nom de l'Etat et portant permis de construire au bénéfice de M. pour la construction d'un pavillon d'habitation ; - 2° de rejeter la demande...

...M. Yves BOUCHER...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 6 mai 2002, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 001302 du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, sur la demande du Groupement pastoral de Jas Neuf - Peyre Rouge, prononcé l'annulation d'une décision du préfet de l'Isère du 8 février 2000 portant suspension du versement audit Groupement de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs P.M.S.E.E. pour la campagne 1999 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement CEE n° 2078/92...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2002, présentée pour Mme Sylvie X, domiciliée 4, rue de Châteauneuf « Le coteau de Chivalières » à Talant 21420, Mme Marguerite Y, domiciliée 4, rue de Taizé, « Le coteau de Chivalières », à Talant 21420, M. Jacky Z, domicilié 3, rue Abbaye de Citeaux, lot n° 29, à Talant 21420, M. Bernard A, domicilié 25, rue de l'abbaye de Fontenay à Talant 21420, M. Guy B, domicilié 5, rue Châteauneuf à Talant 21420, et pour l'association « Chivalières association pour la défense de l'environnement et de la sécurité » C.A.D.E.S., dont...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2002, présentée pour l'ASSOCIATION «BIEN VIVRE A LA CAMPAGNE», dont le siège est chez ..., représentée par sa présidente en exercice, par Me Sébastien Z..., avocat ; L'ASSOCIATION «BIEN VIVRE A LA CAMPAGNE» demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012444 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation d'un arrêté du préfet de la Côte d'Or du 23 mars 2001 portant permis de construire au bénéfice du GAEC du Larry pour un projet de porcherie ; 2° d'annuler ledit permis de construire...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2002, présentée pour Mme Josiane X, domiciliée à Saint-Pardoux, Les Granges 63 440, par Me Bernard Guilhen, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011734 du 11 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du préfet du Puy-de-Dôme du 16 août 2001 refusant de lui accorder une dérogation aux règles de distance par rapport aux habitations applicables aux installations renfermant plus de dix chiens ; 2° d'annuler cette...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2005, présentée pour M. Lucien X, domicilié à ..., par Me Christèle Eyraud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401632 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du préfet du Puy-de-Dôme du 6 avril 2004 lui refusant le bénéfice de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes au titre de la campagne 2002 et d'une décision implicite dudit préfet rejetant son recours gracieux ; 2° de...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Roger et Odette X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04907 et 041646 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet du Cantal du 10 mai 2004 autorisant M. Y à exploiter une superficie agricole totale de 140,93 ha sur les territoires des communes de Maurines et de Saint-Martial et, d'autre part, de la décision du préfet du...