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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 février 2009, 08NT00481

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour la SOCIETE GENERALE DE VALORISATION GEVAL, dont le siège social est sis avenue Lotz Cossé à Nantes 44200, représenté par ses représentants légaux, par Me Frêche, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE GEVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2505 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat intercommunal pour l'incinération des déchets du pays de Quimper SIDEPAQ à lui payer la somme de 1 329...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mai 2009, 08NT01852

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3702 en date du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2006 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 juin 2009, 08NT03439

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008, présentée pour M. Martial X, demeurant ..., par Me Madrid, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4809 en date du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 août 2006 du préfet du Loiret, confirmée le 26 octobre de la même année, refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 février 2009, 08NT02298

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008, présentée pour M. Tshovo Delly X, demeurant ..., par Me Laferrerie, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2603 en date du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2008 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 février 2009, 08NT00337

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour la SAS BOUTILLET, dont le siège est sis route de Montmorillon BP 54 à Chauvigny 86300, représentée par son représentant légal, par Me Casadei, avocat au barreau d'Orléans ; la SAS BOUTILLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-345 du 11 décembre 2007 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours à lui payer les sommes retenues sur les montants qui lui étaient dus...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 avril 2009, 08NT02447

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Ngamakita, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1356 en date du 30 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2008 du préfet d'Indre-et-Loire portant retrait de sa carte de résident et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer, sous astreinte, une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mai 2009, 08NT02534

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1867 en date du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2008 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer sans délai une carte de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08NT03066

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; le SDIS DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-3460 et 08-356 en date du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer à M. Franck X la somme de 9 160,08 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2005, correspondant à la différence entre la rémunération perçue...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 février 2009, 07NT02961

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2007, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Brand, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-501 du 5 juillet 2007 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a limité à 12 396,94 euros le montant de la somme que la commune de Deauville a été condamnée à lui payer en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident dont il a été victime le 21 juin 1994 ; 2° de condamner la commune de Deauville à lui payer les sommes de 10 000 euros au titre de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 février 2009, 08NT00798

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour M. Ahmet X, demeurant ..., par Me Madrid, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1913 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2006 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention ''vie...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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