Recherche de qui ont été rapportées par M. Vincent-Marie PICARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 mars 2005, 00LY00737
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2000, sous le n° 00LY00737, présentée pour la SARL DECOUR, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est situé ..., par la SCP Ambiel Kennouche Treins, avocats au barreau de Riom ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97780 en date du 27 décembre 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des articles 3 alinéa 7, 5 alinéa 2 et 6 de l'arrêté du 18 avril 1997 par lequel le Préfet du Puy de Dôme a fixé le règlement d'eau de la micro centrale de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 03 mai 2005, 99LY01983
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1999 sous le n° 99LY01983, présentée pour l'ASSOCIATION LOIRE VIVANTE représentée par son président en exercice, dont le siège social est à Béard 58160 ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805447-1 en date du 11 mai 1999 du Tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 5 décembre 1997 par lequel le préfet de la Nièvre a déclaré projet d'intérêt général PIG les dispositions du projet de protection contre les dommages liés aux risques d'inondations de la Loire et...
27-04 EAUX. - ÉNERGIE HYDRAULIQUE. - TRANSMISSION DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION ART. 16 DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919 - RÉGIME. z27-04z... ...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2000, présentée pour Mme Martine X, domiciliée ..., M. Jean-Philippe X, domicilié ..., Mlle Nathalie X, domiciliée ... et Mlle Sylvie X, domiciliée ..., par Me Humbert, avocat au barreau de Nancy ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900124-2 en date du 30 mars 2000 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 27...
...M. Vincent-Marie PICARD...R19
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 06 avril 2006, 03LY02022
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Cadet, avocat au barreau de lyon ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 8 octobre 2003 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 2000 par laquelle le maire de Saint Christophe en Oisans a refusé de les autoriser à apposer une plaque sur la paroi de l'aiguille de la Dibona « Les malheurs de Nelly », ensemble la décision refusant de retirer cette décision ; 2° l'annulation de ces...
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête enregistrée le 20 mars 2006, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE LA GROSNE SIRTOM, représenté par son président, dont le siège est Mairie de Cluny à Cluny 71250, par Me Cadoz, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation de l'ordonnance n° 0502912 du juge des référés du Tribunal administratif de Dijon du 28 février 2006 qui a rejeté sa demande d'expertise complémentaire ; 2° de désigner tel expert dont la mission consistera...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 avril 2007, 03LY01353
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, présentée pour l'ASSOCIATION QUALIBAT, représentée par son président, dont le siège est 55 avenue Kleber à Paris 75784, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Elle demande à la Cour : 1° L'annulation du jugement n° 0000897 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 mai 2003 qui a annulé la décision du 7 janvier 2000 par laquelle son président a rejeté le recours formé par la société Dauphiné-Isolation-Amiante à l'encontre de la décision du 6 octobre 1999 de la commission...
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour M. Robert X, domicilié ..., Mme France X domiciliée ..., M. Jean-Michel X, domicilié ..., M. Claude X, domicilié ... et Mlle Marie-France X domiciliée ... par la SCP Teillot, Blanc-Barbier, Chaput-Dumas, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 040739-040740 du Tribunal administratif de Clermont ;Ferrand du 20 octobre 2005 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2004 par laquelle la commission départementale...
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 8 août 2006, la requête présentée pour Mme Yamina X, domiciliée ..., par Me Mompoint, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0405503-4 du Tribunal administratif de Lyon du 23 mai 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 octobre 2003 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 22 novembre 2006, la requête présentée pour M. Thami X, domicilié ..., par Me Kabtane, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0508693 du Tribunal administratif de Lyon du 3 octobre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2005 du préfet du Rhône refusant le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de faire droit à sa demande ou, à tout le moins, de la...
