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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2009, 08LY00228

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu I, enregistrée le 31 janvier 2008, la requête N°08LY00228 présentée pour M. Mokrane X, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0606496 du Tribunal administratif de Lyon du 18 décembre 2007 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 10 octobre 2006 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention vie...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2009, 08LY01697

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu enregistrée le 23 juillet 2008, la requête présentée pour M. Rabia X, domicilié au cabinet de son conseil, 5 place Antonin Poncet à Lyon 69002 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0708305 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mars 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 août 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, et désignation du pays vers lequel il peut être reconduit d'office ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire en date du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY02398

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu enregistrée le 4 novembre 2008, la requête présentée pour M. Vladimir X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800438 du Tribunal administratif de Lyon du 24 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2008 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement du titre de séjour mention vie privée et familiale qui lui avait été délivré sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY02456

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour Mme Lutfie X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801140 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays où elle établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler cet arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 21 avril 2009, 08LY02449

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, la requête, enregistrée le 8 novembre 2008 pour M. Garcia X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 080215 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 15 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 20 décembre 2007 qui lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour vie privée et vie...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 juin 2009, 08LY02455

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu enregistrée le 10 novembre 2008, la requête présentée pour M. Artyom X, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801237 du Tribunal administratif de Lyon du 15 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 4 décembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour dès la notification du présent arrêt sous astreinte...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2009, 07LY00016

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu enregistrés les 4 janvier et 22 mai 2007, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Francis X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0500627 du Tribunal administratif de Dijon du 26 octobre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à la réformation de l'ordonnance de taxe du 4 février 2005 par laquelle le président du Tribunal a réduit ses honoraires à 13 720 euros ; 2° de faire droit à sa demande en lui allouant une somme de 16 720 euros ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2009, 08LY01661

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu enregistrée le 18 juillet 2008, la requête présentée pour M. Fejzulla X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800980 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 1er février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2009, 08LY02496

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu enregistrée le 14 novembre 2008, la requête présentée pour M. Alain Christian X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0804557 du Tribunal administratif de Lyon du 7 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 13 mai 2008 qui a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné comme pays de destination le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays où il établirait être légalement admissible ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 06LY02034

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 29 septembre 2006, la requête présentée pour M. Jacques X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0501502 du 6 juillet 2006 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 263 022 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis du fait de l'intervention du décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 portant suppression de tribunaux de commerce; 2° de faire droit à sa demande en condamnant l'Etat à lui verser...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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