Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

175 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 avril 2013, 12LY02405

...M. Vincent RABATE... 44-045-06 Nature et environnement. ...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005065 et 1104855 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes d'annulation des arrêtés du préfet du Rhône des 27 mai 2010 et 5 avril 2011 qui lui refusent l'autorisation d'ouverture d'un élevage de daims à Jons, lui donnent un délai de trois mois pour céder les daims, et lui imposent la consignation d'une somme de 6 830 euros pour le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 juillet 2013, 12LY03159

...M. Vincent RABATE... 03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. 15-05-14 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Politique agricole commune. ...Vu le recours, enregistré le 21 décembre 2012, présenté pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1100687 du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du préfet de l'Ardèche du 29 novembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 25 avril 2013, 12LY00718

...M. Vincent RABATE... 44-035 Nature et environnement. ...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour le département de la Loire, représenté par son président en exercice, dont le siège est 2 rue Charles De Gaulle à Saint-Etienne 42000 Cedex 1 ; Le département demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005300 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil général de la Loire du 28 juin 2010 approuvant le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés ; 2° de rejeter la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 février 2013, 12LY01189

...M. Vincent RABATE... 03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour l'Earl C...Frères et M. A... C..., dont le siège et l'adresse est 6 chemin du Loup à Annoisin Chatellans 38460 ; L'Earl C...Frères et M. C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805752 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de MmeB..., l'arrêté du 4 juillet 2008 du préfet de l'Isère en tant qu'il leur a délivré l'autorisation d'exploiter des parcelles de 28 ha 47 a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2013, 13LY00672

...M. Vincent RABATE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour les 19 mars et 13 juin 2013, présentés pour Mme B...A...domiciliée..., Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206134 du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 24 avril 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a désigné le pays à destination duquel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 28 mars 2013, 12LY01659

...M. Vincent RABATE... 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004457 du 25 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 juillet 2010 du maire de Genas prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et de condamnation de la commune à l'indemniser des préjudices subis du fait du licenciement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12LY02052

...M. Vincent RABATE... 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 25 juillet 2012, présentée pour M. A...B...domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002625 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Valence du 18 mai 2010 qui retire son arrêté le recrutant et le radie des cadres ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du 18 mai 2010 ; 3° de condamner la commune de Valence à lui payer une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2013, 12LY02477

...M. Vincent RABATE... 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne. ...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2012, présentée pour M. et Mme C...et Annie B...domiciliés 2820 route Nationale 508 chalet Les Hirondelles à Sevrier 74320 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803352 du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 20 mai 2008 par laquelle le préfet de la Haute- Savoie a refusé de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 mars 2013, 12LY00915

...M. Vincent RABATE... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Grenoble, dont le siège est BP 217 38043 Grenoble cedex 09 ; Le centre hospitalier universitaire de Grenoble demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902369 du 7 février 2012 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de son directeur général du 19 mars 2009 excluant M. C...de ses fonctions pour un an, dont neuf mois avec sursis, 2° de condamner M. C...à lui payer...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 12LY02400

...M. Vincent RABATE... 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu 1° la requête, enregistrée le 7 septembre 2012 sous le n° 12LY02400, présentée pour le syndicat de Vienne et sa région pour les ordures ménagères SYVROM, dont le siège est 30 avenue du général Leclerc espace Saint-Germain bâtiment Antarès BP 263 à Vienne 38217 cedex, représentée par son président en exercice ; Le SYVROM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802560 du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annul...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.