Recherche de qui ont été rapportées par M. Viargues dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Grenoble, 21 décembre 1987, 28098
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 09 décembre 1987, 27916
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 09 décembre 1987, 32703 et 32704
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 septembre 1987, 28954
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 26 juin 1987, 26505
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 mai 1985, CETATEXT000008292085
54-07-02-02 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - COMPETENCE LIEE - 54-07-02-02, 65 Statuant sur... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 octobre 1984, CETATEXT000008278524
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 octobre 1984, CETATEXT000008278528
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 08 juin 1984, CETATEXT000008274208
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Viargues
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 08 juin 1984, CETATEXT000008274213
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Viargues
